Circular Economy Act (CEA) : l'acte européen sur l'économie circulaire
Pas encore proposé : la Commission annonce l'acte pour plus tard en 2026
Qu'est-ce que le Circular Economy Act ?
Le Circular Economy Act (acte sur l'économie circulaire) est un paquet législatif en préparation. Le programme de travail 2026 de la Commission prévoyait la proposition au troisième trimestre 2026, qui s'est achevé sans elle ; en septembre 2026, la commissaire à l'environnement a annoncé qu'elle présenterait l'acte d'ici la fin de l'année. La consultation publique s'est close en novembre 2025. L'acte complète l'ESPR sans faire double emploi avec lui.
Le partage des rôles est net : l'ESPR crée les données, au moyen des passeports numériques de produit, et le CEA crée les conditions de marché qui donnent à ces données une utilité économique. La Commission le présente comme une politique de compétitivité industrielle, dans le cadre du pacte pour une industrie propre, et pas seulement comme une réglementation environnementale.
Ce que le Circular Economy Act change pour votre passeport numérique de produit
Le Circular Economy Act ne crée aucune nouvelle obligation de passeport : celle-ci découle de l'ESPR. Il rend en revanche les données du passeport rentables, car l'éco-modulation des contributions REP, les marchés publics écologiques et les contrôles douaniers du contenu recyclé exigent tous des preuves. Pour les fabricants de textile ou de matériaux de construction, des données vérifiées se traduisent par des contributions plus faibles et l'accès aux marchés publics.
DigitalProductPassport by WIARA conserve ces preuves dans des champs structurés pour chaque produit, et non dans des PDF, et chaque publication est enregistrée comme une nouvelle version. La procédure législative prendra des années et le détail évoluera. Ouvrez un passeport de démonstration ou vérifiez si votre produit en a besoin.
Les mesures qui changent l'économie des matières secondaires
Ce que contient le paquet
Les chiffres derrière le paquet
Le déficit d'investissement
82 milliards d'euros par an : construction 18 Md€, textile 5 Md€, véhicules et batteries 10 Md€, électronique 5 Md€.
Où en est l'UE
Le taux de circularité de l'UE était de 12,2 % en 2024, pour un objectif de 24 % en 2030 : il faut le doubler en six ans.
Trois piliers législatifs
Modification de la directive-cadre relative aux déchets et de la directive sur la mise en décharge ; réforme de la directive DEEE ; mesures horizontales : harmonisation de la fin du statut de déchet, gouvernance de la REP et instruments fiscaux.
Publiez ce passeport avec DigitalProductPassport by WIARA
La Commission n'a pas encore proposé le Circular Economy Act. Une chose est déjà claire : les déclarations qu'il prévoit reposent sur des données au niveau du produit, ce pour quoi le passeport est précisément conçu.
DigitalProductPassport by WIARA est une plateforme cloud développée par WIARA, éditeur de logiciels. Vous saisissez une seule fois les données du produit ; la plateforme publie une page de passeport avec un QR code permanent et une URL GS1 Digital Link, dans les 24 langues officielles de l'UE, en séparant les champs publics, professionnels et réservés aux autorités. Les gabarits ESPR et RPC sont fournis prêts à l'emploi.
L'offre gratuite couvre 3 passeports au total. Ce que fait la plateforme est présenté sur la page produit, et les offres et leurs limites sur la page tarifs.
Le Circular Economy Act et le passeport numérique de produit
Questions fréquentes
Quand la Commission publiera la proposition. Elle était prévue au troisième trimestre 2026 et n'était toujours pas publiée le 5 octobre 2026 ; la commissaire à l'environnement a déclaré qu'elle arriverait d'ici la fin de l'année. Le Parlement et le Conseil la négocieront ensuite selon la procédure législative ordinaire : entre la proposition et des règles applicables, il faut compter des années, pas des mois.
Parce que le CEA transforme vos données en argent. L'éco-modulation des contributions, les marchés publics écologiques et la vérification douanière du contenu recyclé exigent tous des preuves. Une entreprise aux données vérifiées paie moins et accède à un marché plus large.
Ils sont complémentaires. Le document de la Commission indique que les mesures renforceront la transparence « grâce aux passeports numériques de produit ». L'ESPR produit les données ; le CEA construit le marché qui les récompense.
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