RPC : transparence et durabilité des produits de construction dans l'UE
RPC : le règlement européen sur les produits de construction
Le RPC (CPR), ou règlement (UE) 2024/3110, est le nouveau règlement européen sur les produits de construction. Il remplace l'ancien RPC 305/2011 et introduit pour le secteur des exigences environnementales et un passeport numérique de produit. Applicable depuis le 8 janvier 2026, il fixe les obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs, de la déclaration des performances jusqu'au passeport numérique.
Son objectif : que les produits de construction présents sur le marché européen soient traçables, que leur empreinte carbone soit déclarée et qu'ils soient prêts pour l'économie circulaire, de la matière première au réemploi, avec durabilité, réparabilité, recyclabilité, efficacité énergétique et traçabilité numérique.
Ce que le RPC change pour votre passeport numérique de produit
Le RPC introduit le passeport pour les produits de construction famille par famille, à partir de 2029 environ, avec la déclaration des performances et de conformité comme socle de données. Le PRG (potentiel de réchauffement global, ou GWP) qu'il exige recoupe les déclarations MACF (CBAM) pour l'acier, le ciment et l'aluminium : les mêmes données servent donc aux producteurs de matériaux de construction, d'acier de construction et d'aluminium.
DigitalProductPassport by WIARA propose des gabarits pour des familles de produits de construction comme la maçonnerie et l'acier d'armature, et chaque passeport s'ouvre depuis un QR code GS1 Digital Link, le même support de données que celui de l'ESPR. Ouvrez un passeport de démonstration ou vérifiez si votre produit en a besoin.
Exigences applicables aux produits de construction
Le passeport numérique des produits de construction (DPP du RPC)
Obligations des entreprises
Comment le RPC s'articule avec l'ESPR, le MACF et le BIM
Les produits de construction relèvent d'abord du RPC, et non de l'ESPR. Là où les deux régimes se recoupent, par exemple pour l'acier de construction, le RPC prime en vertu de l'article 12 ; c'est une règle de priorité, pas un doublement de l'infrastructure. Les deux régimes reposent sur le même socle : le registre central européen commun (en service depuis le 20 juillet 2026) et les mêmes supports de données (GS1, QR, JSON-LD). La couche propre à la construction (DoPC, déclarations environnementales, c'est-à-dire l'EPD selon la norme EN 15804, et interopérabilité BIM) vient s'y ajouter sans rien dupliquer. Les données carbone (PRG) exigées par le RPC recoupent aussi les déclarations au titre du MACF (en vigueur depuis le 1er janvier 2026 pour les importations d'acier, de ciment et d'aluminium). Une seule plateforme collecte donc les données une fois et les utilise pour le RPC, l'ESPR et le MACF : un avantage stratégique pour les entreprises qui se préparent à temps.
En savoir plus sur le DPPCe que le RPC change concrètement pour les entreprises de la construction
Plus qu'une réglementation : une nouvelle façon de prouver la qualité de votre produit.
La déclaration de l'empreinte carbone (EPD/PRG) est désormais une exigence du marché, et pas seulement de la réglementation. Le RPC apporte transparence et confiance, ouvre l'accès aux marchés publics écologiques et prépare les entreprises au passeport numérique obligatoire. Les entreprises qui rassemblent leurs données à temps prennent une longueur d'avance et s'alignent sur le pacte vert pour l'Europe.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Les échéances clés du RPC
Le RPC est désormais applicable. Voici les dates que toute entreprise de la construction concernée doit connaître.01
8 janvier 2026
Le RPC devient applicable ; l'ancien RPC 305/2011 est abrogé. La déclaration de l'empreinte carbone (PRG) selon la norme EN 15804 entre dans le règlement ; elle ne s'applique à chaque famille de produits qu'avec la norme harmonisée révisée de cette famille.02
16 décembre 2025
Publication du plan de travail RPC 2026-2029 (COM(2025) 772), avec la feuille de route des normes et du DPP par famille de produits.03
~8 janvier 2027
Les sanctions sur les déclarations environnementales deviennent applicables par les États membres. Les données doivent être vérifiées d'ici là.04
~T4 2027
Normes et acte délégué pour le ciment et la chaux de construction ; le DPP devient obligatoire par famille à partir de 2029 environ (portes et fenêtres : 2030-2031).05
9 janv. 2030 → 2032
Les indicateurs environnementaux de base deviennent obligatoires (2030), et la déclaration complète sur le cycle de vie suit d'ici 2032.
Préparez vos produits de construction au RPC
La déclaration du PRG figure déjà dans le règlement ; comme le passeport numérique, elle s'appliquera famille par famille. Nous vous aidons à rassembler les données une seule fois, pour le RPC, l'ESPR et le MACF, simplement, rapidement et sans gros investissement.
Publiez ce passeport avec DigitalProductPassport by WIARA
Le RPC révisé apporte le passeport aux produits de construction : la déclaration des performances et le profil environnemental se retrouvent derrière le même code.
DigitalProductPassport by WIARA est une plateforme cloud développée par WIARA, éditeur de logiciels. Vous saisissez une seule fois les données du produit ; la plateforme publie une page de passeport avec un QR code permanent et une URL GS1 Digital Link, dans les 24 langues officielles de l'UE, en séparant les champs publics, professionnels et réservés aux autorités. Les gabarits ESPR et RPC sont fournis prêts à l'emploi.
L'offre gratuite couvre 3 passeports au total. Ce que fait la plateforme est présenté sur la page produit, et les offres et leurs limites sur la page tarifs.
Le RPC dans l'UE
Questions fréquentes
Au ciment, au béton, aux isolants, à l'acier et aux armatures pour la construction, aux portes, aux fenêtres, aux revêtements, aux membranes, au plâtre, aux câbles et aux kits, ainsi qu'aux produits de construction d'occasion et imprimés en 3D.
La déclaration des performances et de conformité (DoPC) est le successeur numérique de l'ancienne DdP. Elle fonde le marquage CE et constitue le socle de données du DPP des produits de construction.
Le RPC est applicable depuis le 8 janvier 2026. La déclaration du PRG ne s'appliquera à chaque famille qu'une fois publiée sa norme harmonisée révisée ; le DPP obligatoire arrive à partir de 2029 environ (ciment), puis en 2030-2031 (portes, fenêtres). Les sanctions sur les déclarations environnementales s'appliquent à partir du 8 janvier 2027 environ.
L'obligation de déclarer le potentiel de réchauffement global (PRG) figure dans le règlement depuis le 8 janvier 2026, mais elle ne s'appliquera à chaque famille de produits qu'une fois publiée la norme harmonisée révisée de cette famille. La déclaration environnementale complète sur le cycle de vie arrive d'ici 2032.
Les données d'empreinte carbone (PRG) exigées par le RPC recoupent les données carbone du MACF (en vigueur depuis le 1er janvier 2026). Vous calculez le chiffre une fois et l'utilisez pour les deux.
Commencer à collecter les données EPD/PRG de leurs produits, mettre en place les processus de la DoPC et planifier l'intégration avec leurs systèmes. Le plus judicieux est de choisir un partenaire fiable pour la conformité au RPC et à l'ESPR.
Les éléments de maçonnerie en terre cuite (briques, blocs) relèvent de la norme EN 771-1, les tuiles en terre cuite de la norme EN 1304. Dans le plan de travail RPC 2026-2029 (COM(2025) 772), la famille 17 « Maçonnerie » est prioritaire : une demande de normalisation est attendue au 1er trimestre 2027, tandis que la date de livraison de la norme révisée et sa date d'entrée en application obligatoire ne sont pas encore fixées. La famille 22 « Couvertures » (tuiles comprises) vient plus tard, avec une demande en 2028. Aujourd'hui, il n'existe donc aucune obligation de DPP pour les briques ni pour les tuiles ; en pratique, elle arrivera après 2029-2030, à la suite d'un acte délégué pour la famille. Ce qui s'applique dès maintenant : la DoPC (qui succède à la DdP) et la déclaration du PRG une fois la norme révisée publiée. Le passeport de démonstration d'un bloc en terre cuite, sur la page « DPP pour les matériaux de construction », montre les données qui seront exigées.
Les deux, avec une frontière claire. La plateforme collecte, structure et publie les données (DoPC, caractéristiques déclarées, EPD, substances, instructions) sous forme de passeport en 24 langues, maintient les gabarits à jour sans surcoût quand la réglementation change et conserve la piste d'audit. Nous ne calculons ni ne vérifions les empreintes carbone : le PRG et l'EPD selon la norme EN 15804 sont établis par un spécialiste de l'ACV et vérifiés par un tiers. Nous reprenons la déclaration finalisée et travaillons avec vos DdP, rapports d'essai et certificats existants. Si vous n'avez pas d'EPD, nous vous le disons dès le départ et vous indiquons où l'obtenir, plutôt que de promettre qu'un logiciel la remplacera.
De notre côté : le passeport publié, avec les données de la déclaration des performances dans des champs structurés, le journal d'audit (qui a modifié quoi et quand) et l'historique des versions, chaque publication créant une nouvelle version. Votre responsabilité au titre du RPC porte sur l'exactitude des données déclarées (caractéristiques, essais, PRG) et sur la correspondance entre le passeport et le produit que vous mettez sur le marché. La nôtre porte sur la plateforme : disponibilité, intégrité des données, format conforme aux normes EN 18216–18223, piste d'audit. Tout ce que vous saisissez est accessible par l'API REST, et chaque passeport publié contient ses données au format JSON-LD. Vous pouvez aussi exporter toutes vos données à tout moment dans des formats ouverts.
