ESPR : le règlement européen sur l'écoconception, et quand il touche votre produit
Règlement (UE) 2024/1781 · quels groupes de produits, et à partir de quand
ESPR : le cadre européen des produits durables
L'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) est le nouveau cadre de l'UE pour l'écoconception des produits durables. Il remplace l'ancienne directive et étend les obligations des fabricants, des importateurs et des détaillants.
Son objectif : que tous les produits mis sur le marché européen répondent à des exigences élevées en matière de durabilité, réparabilité, recyclabilité, efficacité énergétique et traçabilité numérique. La traçabilité numérique, c'est le passeport numérique de produit : voyez ce qu'est un passeport numérique de produit et comment il fonctionne.
Que change l'ESPR pour votre passeport numérique de produit ?
L'ESPR ne pose aucune obligation générale de passeport. C'est l'acte délégué de chaque groupe de produits qui décide si un produit en a besoin, et avec quelles données. Le fer et l'acier passent en premier, avec un acte délégué en 2026, puis l'aluminium et le textile en 2027 et les meubles en 2028.
DigitalProductPassport by WIARA s'appuie sur ce socle : chaque passeport s'ouvre depuis un QR code GS1 Digital Link et contient du JSON-LD, et son gabarit est mis à jour quand un acte délégué modifie les champs. Ouvrez un passeport de démonstration pour le voir en pratique, vérifiez si votre produit est concerné ou découvrez le coût d'un passeport.
Exigences produit et durabilité
Passeport numérique de produit (DPP)
Obligations des entreprises
Outils, mise en œuvre et enjeux stratégiques
Le passeport numérique de produit (DPP) est l'un des principaux instruments de l'ESPR : un document numérique standardisé qui porte les informations sur le produit tout au long de son cycle de vie. Le règlement déploie le DPP par étapes : d'abord le fer et l'acier (acte délégué en 2026), puis l'aluminium et le textile (2027), les meubles (2028) et d'autres catégories jusqu'en 2030. Le registre central européen des DPP est en service depuis le 20 juillet 2026. Le 27 mai 2026, le CEN-CENELEC a publié six normes techniques (EN 18216–18223) qui fixent le socle technique du DPP : identifiants GTIN GS1, QR codes, API REST et données JSON-LD. Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et de l'économie circulaire, le DPP favorise une production durable et la transparence. Les entreprises qui se préparent à temps prennent une longueur d'avance et gagnent la confiance des consommateurs.
En savoir plus sur le DPPCe que l'ESPR change concrètement pour les entreprises
Plus qu'une réglementation : un cadre entièrement nouveau.
L'ESPR apporte de nouvelles exigences, mais aussi des avantages concrets pour les entreprises. La transparence et l'accès à l'information renforcent la confiance des clients ; la numérisation et la standardisation des données rendent les processus plus efficaces ; les entreprises qui se préparent à temps prennent un avantage concurrentiel. Le règlement assure aussi la cohérence avec le pacte vert pour l'Europe et permet aux entreprises de se positionner en pointe sur les pratiques durables.
Les nouveautés de 2026
Le cadre réglementaire de l'ESPR franchit des étapes décisives depuis le début de 2026. Voici les jalons que toute entreprise concernée doit connaître :
20 juillet 2026 : mise en service du registre central européen des DPP. C'est le point d'enregistrement unique des identifiants numériques, celui qui rend le DPP techniquement « opérationnel ».
27 mai 2026 : publication de six normes du CEN-CENELEC (EN 18216, 18219, 18220, 18221, 18222, 18223) qui définissent l'interopérabilité technique : formats, supports, API, identifiants.
19 mars 2026 : publication du rapport JRC145830, la méthode officielle de spécification des données du DPP pour tous les actes délégués de l'ESPR.
15 juillet 2026 : les six normes européennes du DPP sont citées au Journal officiel comme normes harmonisées (décision d'exécution (UE) 2026/1736), ce qui leur confère une présomption de conformité aux articles 10 et 11 de l'ESPR. Les règles de fonctionnement du registre figurent dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, en vigueur depuis le 6 août 2026.
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L'offre gratuite couvre 3 passeports au total. Les fonctions de la plateforme sont décrites sur la page produit, et les offres et leurs limites sur la page tarifs.
L'ESPR et l'UE
Questions fréquentes
L'ESPR est un cadre large, mais il n'impose pas de manière générale un passeport numérique à chaque produit. Les exigences précises, y compris la nécessité même d'un DPP, sont fixées groupe de produits par groupe de produits, par des actes délégués de l'UE. Les premiers groupes concernés sont le fer et l'acier, le textile, les meubles et les produits de construction.
Le DPP est une « carte d'identité numérique » du produit, qui contient des données sur sa composition, sa production, sa réparation et son recyclage. Pour les entreprises, c'est un outil essentiel de transparence, de durabilité et de compétitivité.
Le premier réellement contraignant est le passeport de batterie, le 18 février 2027, et il découle du règlement Batteries (UE) 2023/1542, et non de l'ESPR. Au titre de l'ESPR lui-même, aucun acte délégué n'est encore en vigueur pour aucun groupe de produits : aucun passeport ESPR n'est donc obligatoire aujourd'hui. Le fer et l'acier sont les plus avancés et ont été le premier groupe soumis à consultation publique ; le textile est attendu, à titre indicatif, vers la fin 2027. Une fois un acte délégué adopté, les entreprises disposent d'une période de transition d'au moins 18 mois.
Le passeport numérique de produit (DPP) donne un avantage aux entreprises : éviter les sanctions, gagner la confiance des clients et des partenaires, accéder plus facilement aux marchés européens et optimiser l'usage des ressources.
La non-conformité peut entraîner des sanctions financières, le retrait du produit du marché européen, la perte de contrats d'approvisionnement et une atteinte à la réputation.
Déterminez le groupe de produits dont vous relevez, puis mettez les données de base sous forme structurée : nomenclature, fiches fournisseurs, composition des matériaux, contenu recyclé. C'est la partie lente, et c'est le même travail quel que soit l'acte délégué qui arrive en premier. La transition de 18 mois commence à l'adoption de l'acte, pas quand vous êtes prêt, et elle porte sur des données que la plupart des fabricants ne détiennent pas aujourd'hui en un seul endroit.
