Règlement sur les matières premières critiques (CRMA)
Des matières premières sûres et durables pour l'UE
Qu'est-ce que le CRMA ?
Le règlement sur les matières premières critiques (CRMA, règlement (UE) 2024/1252) établit un cadre pour garantir un approvisionnement sûr, durable et diversifié en matières premières critiques et stratégiques : lithium, cobalt, nickel, terres rares, graphite, entre autres. Il sous-tend la transition vers l'énergie propre et les batteries, et fixe des objectifs européens d'extraction, de transformation et de recyclage, ainsi que des exigences de traçabilité et de contenu recyclé.
Il est directement lié au DPP pour les batteries et au passeport numérique de produit →
Ce que le règlement sur les matières premières critiques change pour votre passeport numérique de produit
Le CRMA n'emploie jamais l'expression « passeport numérique de produit », mais son article 28 exige, pour les aimants permanents, des données par produit qui doivent parvenir à un recycleur des années après la vente. Les données d'origine, de devoir de diligence et de contenu recyclé sur lesquelles il s'appuie sont celles que demande le passeport de batterie : des données constituées pour l'un servent à l'autre.
Dans DigitalProductPassport by WIARA, chaque champ est rattaché à un niveau d'accès et le passeport public n'affiche que les champs publics : le détail de l'origine et du devoir de diligence n'a donc pas à figurer sur la page publique. Si vous fabriquez des produits électroniques ou travaillez l'aluminium, partez des données dont vous disposez déjà. Ouvrez un passeport de démonstration ou vérifiez si votre produit en a besoin.
Les éléments clés
Règlement sur les matières premières critiques (CRMA)
L'essentiel
23 mai 2024
Entrée en vigueur du CRMA.
Objectifs 2030
Valeurs de référence pour l'extraction (10 %), la transformation (40 %) et le recyclage (25 %), fixées pour les matières premières stratégiques (annexe I) et non pour la liste plus large des matières critiques de l'annexe II.
Projets stratégiques
Reconnaissance et autorisation accélérée de projets sur toute la chaîne des matières premières.
En continu
Surveillance des chaînes d'approvisionnement et exigences de circularité et de contenu recyclé.
Publiez ce passeport avec DigitalProductPassport by WIARA
Le CRMA n'emploie jamais l'expression « passeport numérique de produit », mais son article 28 exige, pour les aimants permanents, des données par produit qui doivent parvenir à un recycleur des années après la vente. C'est un passeport qui ne dit pas son nom.
DigitalProductPassport by WIARA est une plateforme cloud développée par WIARA, éditeur de logiciels. Vous saisissez une seule fois les données du produit ; la plateforme publie une page de passeport avec un QR code permanent et une URL GS1 Digital Link, dans les 24 langues officielles de l'UE, en séparant les champs publics, professionnels et réservés aux autorités. Les gabarits ESPR et RPC sont fournis prêts à l'emploi.
L'offre gratuite couvre 3 passeports au total. Ce que fait la plateforme est présenté sur la page produit, et les offres et leurs limites sur la page tarifs.
Matières premières critiques
Questions fréquentes
Les matières premières critiques et stratégiques comme le lithium, le cobalt, le nickel, le graphite, les terres rares et d'autres, essentielles aux batteries, à l'électronique et à l'énergie propre.
L'article 5 les fixe pour les matières premières stratégiques (annexe I), et non pour l'ensemble de la liste des matières critiques : d'ici 2030, l'UE devrait extraire 10 %, transformer 40 % et recycler 25 % de sa consommation annuelle, et aucun pays tiers ne devrait fournir plus de 65 % d'une même matière première stratégique.
Le CRMA et le passeport de batterie exigent les mêmes données : origine, devoir de diligence et contenu recyclé des matières premières critiques. Des données constituées pour l'un servent à l'autre.
Cartographier les matières premières critiques présentes dans leurs chaînes, mettre en place le devoir de diligence et la traçabilité, et collecter les données de contenu recyclé.
Solutions associées
Comment se préparer
DPP pour les batteries
Premier groupe de produits soumis à un passeport obligatoire, au titre du règlement Batteries, à partir du 18 février 2027.
DPP pour l'électronique
Les produits les plus complexes, parmi les premiers à recevoir un passeport numérique : composition, réparabilité, substances et matières premières critiques.
DPP pour l'aluminium
Le métal le plus recyclable compte parmi les premiers à recevoir un passeport numérique : empreinte carbone, contenu recyclé et origine.
