Passeports numériques de produit pour les fabricants, importateurs et distributeurs de l'UE

Un DPP est un document électronique normalisé qui réunit les informations essentielles sur les matériaux, l'empreinte environnementale, le recyclage et l'origine. Pour une entreprise, c'est un moyen de démontrer sa démarche de développement durable et sa conformité à la réglementation européenne, d'accéder plus facilement aux marchés internationaux et de gagner la confiance de ses clients.

L'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) introduit le DPP par étapes, au rythme des actes délégués. Le premier secteur est le fer et l'acier (acte délégué en 2026), suivi de l'aluminium et du textile (2027), puis des meubles (2028). L'électronique, les pneumatiques, les matelas, les produits chimiques et les appareils électroménagers viennent plus tard dans le plan de travail, jusqu'en 2030. À noter : les batteries ne relèvent PAS de l'ESPR mais d'un règlement distinct, le règlement Batteries (UE) 2023/1542. Le passeport de batterie est obligatoire à partir du 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de moyens de transport légers. Les produits de construction relèvent quant à eux du RPC, un autre règlement. Concrètement, les fabricants et importateurs de l'acier et du textile seront les premiers concernés.

Le règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) est entré en vigueur en juillet 2024. Les dates clés à ce jour : • 20 juillet 2026 : mise en service du registre central européen des DPP (le 19 juillet est l'échéance légale fixée à la Commission par l'article 13, paragraphe 1, de l'ESPR). Ses règles figurent dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, en vigueur depuis le 6 août 2026. • 15 juillet 2026 : les références des six normes européennes sur le DPP ont été publiées au Journal officiel en tant que normes harmonisées (décision d'exécution (UE) 2026/1736). • 18 février 2027 : premier DPP obligatoire en droit de l'UE (le passeport de batterie). • 2026-2028 : entrée en vigueur progressive des actes délégués de l'ESPR pour des groupes de produits précis : fer et acier (2026), aluminium et textile (2027), meubles (2028). L'obligation effective (le DPP sur les produits) s'applique 18 mois après chaque acte délégué. Pour les entreprises, la préparation commence maintenant, pas à l'échéance. Les acheteurs allemands demandent déjà des données DPP, 2 ans avant que le passeport devienne obligatoire.

Les entreprises doivent repérer les gammes de produits concernées, organiser la collecte des données selon les normes européennes et se doter d'outils pour créer et gérer les passeports numériques. C'est la condition de la conformité et du maintien de leur compétitivité.

Une fois l'acte délégué d'un groupe de produits entré en vigueur et la période transitoire écoulée (en général 18 mois), les produits de ce groupe sans DPP valide ne peuvent plus être mis sur le marché de l'UE. Les douanes auront un accès direct au registre central pour vérifier le statut du DPP à la frontière. Les sanctions prévues à l'article 74 de l'ESPR doivent être « effectives, proportionnées et dissuasives » : elles comprennent des amendes et l'exclusion temporaire des marchés publics. Les montants sont fixés par chaque législation nationale. Au-delà des sanctions, les entreprises risquent de perdre leurs clients allemands et d'Europe de l'Ouest (qui exigent déjà activement des données DPP), de passer à côté des achats publics verts (acier et aluminium bas carbone à partir du 1er janvier 2029 au titre de l'Industrial Accelerator Act) et d'abîmer leur réputation auprès des consommateurs.

Parmi les avantages : plus de transparence, la confiance des partenaires et des clients, une meilleure image à l'international et une meilleure gestion des produits. Pour le marché, cela se traduit par des pratiques plus durables, une empreinte environnementale réduite et des entreprises plus compétitives.

Oui. Outre l'ESPR et le DPP, nous couvrons aussi le RPC, règlement (UE) 2024/3110, pour les produits de construction : la déclaration des performances et de conformité (DoPC), les déclarations de PRG (GWP) et le futur passeport numérique des produits de construction, avec un seul jeu de données et sans doublons.

L'ESPR, règlement (UE) 2024/1781, est le règlement-cadre sur l'écoconception et le passeport numérique de produit ; il couvre la plupart des produits (acier, textile, meubles, etc.). Le RPC, règlement (UE) 2024/3110, est le règlement sectoriel des produits de construction et prime sur l'ESPR pour ces produits. L'acier est un cas particulier : il relève des deux régimes. Pour le détail, consultez les pages ESPR et RPC.