Passeport numérique de produit : ce que nous avons présenté lors de notre webinaire pour BASEL

Le 10 novembre 2026, nous avons présenté un webinaire sur le passeport numérique de produit aux entreprises membres de l'Association bulgare de l'électrotechnique et de l'électronique (BASEL). Voici l'essentiel de ce qui s'y est dit.

Quel règlement s'applique aux produits d'un fabricant d'équipements électriques ?

L'obligation de passeport numérique de produit découle de quatre règlements européens distincts. Un produit incorporé de façon durable dans un bâtiment relève du règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction (RPC, ou CPR). Les batteries ont leur propre règlement, le (UE) 2023/1542, tout comme les détergents (règlement (UE) 2026/405). Presque tout le reste est couvert par le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables (ESPR).

Pour un fabricant d'équipements électriques ou électroniques, des produits d'une même gamme peuvent donc relever de règlements différents. Les câbles posés dans les bâtiments sont des produits de construction. La batterie d'un vélo électrique relève du règlement Batteries. La plupart des équipements électroniques relèveront du règlement écoconception une fois que la Commission aura adopté des règles pour eux. Chaque produit doit donc être vérifié séparément.

Certains produits ne devraient pas avoir besoin de passeport du tout. Le règlement écoconception exclut expressément les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les médicaments (article 1er, paragraphe 2). Des entreprises de ces secteurs nous interrogent aussi, et la réponse est que le passeport ne les concerne pas pour l'instant.

Quand les batteries et les câbles devront-ils avoir un passeport ?

Le passeport de batterie devient obligatoire le 18 février 2027. C'est la seule date fixe à brève échéance. Il concerne chaque batterie de moyen de transport léger (vélos et trottinettes électriques, par exemple), chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché à partir de cette date (article 77 du règlement (UE) 2023/1542). Pour les détergents, la date fixée est le 23 septembre 2029.

Pour les câbles, la réponse est moins simple. Pendant le webinaire, nous avons rempli notre questionnaire avec les réponses « fabricant », « vend dans l'UE » et « produits de construction, y compris les câbles ». Le RPC ne fixe pas d'échéance pour les règles relatives au passeport. Elles sont attendues, à titre provisoire, au deuxième trimestre 2027, et l'obligation s'applique 18 mois après leur entrée en vigueur. Si ce calendrier tient, les câbles devront avoir un passeport vers la fin de 2028. Si les règles prennent du retard, l'obligation aussi.

Dans le cadre du règlement écoconception, le fer et l'acier forment le premier groupe de produits. Ses règles sont attendues fin 2026, et là encore l'obligation s'applique au plus tôt 18 mois après leur entrée en vigueur (article 4, paragraphe 4). Le calendrier de chaque groupe figure sur notre page Échéances du DPP.

Vendre uniquement dans son propre pays, c'est déjà vendre sur le marché de l'UE : une entreprise qui n'exporte jamais a la même obligation qu'une entreprise exportatrice.

Que montre un passeport de batterie ?

Un passeport de batterie rassemble des données que le fabricant détient généralement déjà. Pendant le webinaire, nous avons présenté un passeport de démonstration pour une batterie de vélo électrique, que les participants ont ouvert avec l'appareil photo de leur téléphone, sans installer d'application. L'entreprise et les valeurs qui y figurent sont fictives.

Le passeport indique le modèle, le fabricant et le numéro de série, la composition chimique et les matières premières critiques, la part de cobalt, de lithium et de nickel recyclés, la capacité et la durée de vie en cycles, l'empreinte carbone et la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la manière de démonter la batterie et l'endroit où la déposer en fin de vie. La liste complète figure à l'annexe XIII du règlement Batteries.

Le plus intéressant, ce sont les données qui évoluent. Le système de gestion de la batterie (BMS) enregistre son état de santé, ses cycles de charge et la perte de puissance, et le passeport est mis à jour avec ces données pendant toute la vie de la batterie. Pour les batteries plus anciennes sans BMS, les données sont saisies à la main.

Les concurrents verront-ils des secrets d'affaires dans le passeport ?

Non. Le passeport numérique de produit comporte trois niveaux d'accès. Toute personne munie d'un téléphone peut voir ce qu'est le produit, de quoi il est fait, son empreinte carbone et la déclaration de conformité. Les personnes ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs et les recycleurs, en voient davantage : la composition détaillée, les pièces de rechange, les instructions de démontage et l'état de santé de la batterie. Les autorités de surveillance du marché ont en outre accès aux rapports d'essai.

Pour les batteries, c'est la loi qui décide qui voit quoi (article 77 et annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542), pas l'entreprise. Pour les autres produits, ce sera l'acte propre à chaque groupe de produits. Les informations commercialement sensibles se limitent au strict nécessaire.

On nous demande aussi souvent si les données sont transmises à la Commission européenne. Ce n'est pas le cas. Le registre de la Commission contient les identifiants des produits et un lien vers l'endroit où le passeport est hébergé. Les données elles-mêmes restent chez vous ou chez votre prestataire.

Que devient le passeport si l'entreprise ou son prestataire disparaît ?

Le passeport numérique de produit doit rester accessible longtemps après la vente. Selon le règlement écoconception, cela signifie au moins pendant la durée de vie attendue du produit, même si l'entreprise fait faillite ou cesse son activité (articles 9 et 11). C'est pourquoi le règlement impose aussi une copie de sauvegarde conservée par un prestataire de services de passeport numérique de produit indépendant (article 10, paragraphe 4). L'obligation de sauvegarde commence lorsque l'acte relatif au groupe de produits concerné devient applicable.

Les batteries obéissent à d'autres règles. Le règlement Batteries n'impose pas de copie de sauvegarde. Le passeport est conservé par l'entreprise ou par une personne qu'elle a mandatée, et il doit rester accessible après la cessation d'activité de l'entreprise. Pour les produits de construction, les modalités de sauvegarde doivent encore être fixées par un futur acte de la Commission.

Vous pouvez changer de prestataire. L'identifiant du produit reste le même et les données sont exportées dans un format ouvert. Le QR code renvoie à une adresse web : si cette adresse vous appartient, vous changez seulement ce qui se trouve derrière, et les étiquettes des produits déjà vendus continuent de fonctionner.

Pourquoi la préparation au passeport commence-t-elle par les données ?

Une fois les données réunies, la création du passeport numérique de produit prend quelques minutes. C'est la collecte des données qui prend des mois. D'après notre expérience, les entreprises consacrent deux à trois mois aux données d'un seul produit, car une partie se trouve chez leurs fournisseurs, et une autre chez les fournisseurs de leurs fournisseurs.

Pendant le webinaire, nous avons donc recommandé l'ordre suivant. Vérifiez quel règlement s'applique à chaque produit. Choisissez un produit : votre meilleure vente, ou celui sur lequel vos clients vous interrogent déjà. Rassemblez ce dont vous disposez : spécifications, certificats, déclarations, rapports d'essai. Pour ce qui manque, comme l'empreinte carbone, le contenu recyclé ou les substances, interrogez vos fournisseurs. Parfois, la donnée n'existe nulle part. Pour des matières résiduelles d'origine inconnue, une analyse en laboratoire peut être la seule solution. Mieux vaut le découvrir sur un seul produit que sur tout le catalogue.

La pression arrive souvent avant la loi, car un gros client peut demander ces données plus tôt. Depuis janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM) s'applique à l'acier et à l'aluminium importés, et l'industrie automobile demande déjà à ses fournisseurs l'empreinte carbone, le contenu recyclé et l'origine des matériaux.

Où trouver les supports du webinaire ?

La présentation du webinaire est en ligne avec toutes ses diapositives, en bulgare. Le questionnaire qui nous a servi à vérifier le cas des câbles se trouve sur la page Ai-je besoin d'un DPP ? : six questions pour savoir si le passeport concerne votre produit, et à partir de quelle date.

Merci à BASEL d'avoir organisé ce webinaire et à toutes celles et ceux qui y ont participé. Si vous souhaitez passer en revue votre propre produit avec nous, vous pouvez réserver une consultation gratuite.