DPP pour les batteries
Le premier passeport obligatoire, à partir du 18 février 2027
Le passeport numérique de produit pour les batteries
Les batteries sont le premier groupe de produits pour lequel un passeport numérique de produit devient OBLIGATOIRE dans l'UE. Cette obligation ne découle pas de l'ESPR mais d'un règlement qui leur est propre, le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries. À partir du 18 février 2027, toute batterie de véhicule électrique, toute batterie de moyen de transport léger (MTL) et toute batterie industrielle de plus de 2 kWh devra disposer d'un passeport enregistré pour être vendue sur le marché de l'UE. Le registre central de l'UE fonctionne depuis le 20 juillet 2026. Le passeport réunit dans un seul dossier l'empreinte carbone, l'état de santé et le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement, et il est relié à la batterie par un QR code.
En savoir plus sur le registre de l'UE et l'ESPR →
Cadre réglementaire et exigences
Passeport numérique de produit pour les batteries
Les étapes de mise en place d'un DPP
Données de production des cellules
Dès l'usine, la chimie, la composition, l'origine des matières premières et l'empreinte carbone de chaque cellule et de chaque pack de batterie sont enregistrées.
Création du passeport numérique de produit
Chaque batterie ou chaque lot reçoit un identifiant unique et un QR code qui relie la batterie physique à son passeport.
Devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement
Les données d'origine et de diligence pour le cobalt, le lithium, le graphite et le nickel sont collectées en amont et inscrites dans le passeport.
Enregistrement dans le registre de l'UE
Le passeport est enregistré dans le registre central, qui renvoie un identifiant d'enregistrement unique, condition de la mise sur le marché.
Accès pour les consommateurs et les réparateurs
En scannant le QR code, consommateurs, réparateurs et recycleurs voient la capacité, l'état de santé et les consignes de sécurité.
Seconde vie et recyclage
En fin de vie, le passeport indique l'état de santé utile à la réaffectation et la part de matériaux récupérés, ce qui boucle la boucle.
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Voir un vrai passeport numérique de produit
Ouvrez un passeport de démonstration publié et voyez comment un client découvre les champs attendus : composition, origine, empreinte carbone et consignes. Scannez le QR code avec votre téléphone ou ouvrez le lien.DPP pour les batteries
Questions fréquentes
Les batteries de véhicules électriques (VE), les batteries de moyens de transport légers (MTL : vélos et trottinettes électriques et engins similaires) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh, fabriquées dans l'UE ou importées dans l'UE.
Un identifiant unique, la chimie et la composition, l'empreinte carbone vérifiée, la part de contenu recyclé, l'état de santé, les données du devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement ainsi que les consignes de sécurité et de recyclage.
Les batteries ont leur propre règlement (UE) 2023/1542, adopté avant les actes délégués de l'ESPR. C'est pourquoi leur obligation de passeport arrive la première, le 18 février 2027, indépendamment du calendrier de l'ESPR.
C'est l'ensemble des paramètres qui décrivent la capacité restante et l'état de la batterie. Il permet aux réparateurs et aux recycleurs de juger si une batterie peut connaître une seconde vie (réaffectation) ou doit partir au recyclage.
Oui. Le règlement introduit par étapes l'obligation de déclarer, puis d'atteindre, des niveaux minimaux de contenu recyclé pour le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb, ainsi que des obligations sur l'empreinte carbone. C'est dans le passeport que ces données deviennent visibles.
Commencez à collecter les données de chimie, de composition et d'empreinte carbone, mettez en place le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement et testez l'enregistrement dans l'environnement de test ouvert. Le 18 février 2027 approche, et ce sont les données qui prennent le plus de temps.
Conçu pour durer
Secteurs et solutions associés
DPP pour les fabricants
Les fabricants créent et tiennent à jour le DPP, prouvent la conformité et la durabilité de leurs produits, gagnent la confiance de leurs clients et améliorent leurs processus.
DPP pour les importateurs
Les importateurs s'assurent que chaque produit dispose d'un DPP valide et accèdent au marché de l'UE sans risque de sanctions ni de retards.
DPP pour les détaillants et les centres de service après-vente
Le DPP simplifie les garanties, les réparations et le suivi des produits. Détaillants et centres de service après-vente disposent d'informations exactes pour mieux servir leurs clients.
