RPC et DPP pour les produits de construction

Prêt pour le RPC : DoPC, déclaration du GWP et passeport numérique de produit

Collage de matériaux de construction, d'ouvriers et de produits munis de QR codes, pour illustrer la mise en place du DPP dans le bâtiment

Le RPC et le passeport numérique de produit pour les produits de construction

Les produits de construction relèvent du règlement Produits de construction révisé, le RPC (CPR), règlement (UE) 2024/3110, et non de l'ESPR. Le RPC introduit la déclaration des performances et de conformité (DoPC), une déclaration d'empreinte carbone (GWP) et, par étapes selon les familles de produits, un passeport numérique de produit. L'objectif : des matériaux traçables, sûrs et bas carbone, et l'accès aux marchés publics écologiques. WIARA collecte les données une seule fois et couvre les trois exigences : DoPC, GWP et DPP.

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Cadre réglementaire et exigences

Passeport numérique de produit pour les matériaux de construction

À partir de quand est-ce obligatoire ?

Les produits de construction relèvent principalement du règlement Produits de construction révisé, le RPC, règlement (UE) 2024/3110 (en vigueur depuis janvier 2025), et non de l'ESPR. Le RPC s'applique de manière générale depuis le 8 janvier 2026. La déclaration d'empreinte carbone (GWP) devient obligatoire famille par famille, dès que la norme harmonisée révisée correspondante est citée au Journal officiel : c'est pourquoi elle arrive progressivement et non d'un seul coup. Le DPP obligatoire arrive lui aussi par étapes selon les familles de produits, d'environ 2029 pour le ciment à 2030-2031 pour les portes et fenêtres. L'acier est le premier groupe de produits de l'ESPR (acte délégué en 2026).

Que contiendra le DPP des matériaux de construction ?

Le DPP des produits de construction couvre la composition et l'origine des matériaux, l'efficacité énergétique, l'empreinte carbone, la durabilité et la recyclabilité, ainsi que les données sur les substances chimiques, la sécurité et les instructions d'utilisation. Sa colonne vertébrale est la déclaration des performances et de conformité (DoPC). Il s'appuie sur les déclarations environnementales existantes (EPD selon l'EN 15804) et il est conçu pour une interopérabilité lisible par machine, y compris avec le BIM via l'EN ISO 22057 (le RPC n'impose pas juridiquement le BIM).

Pourquoi les matériaux de construction sont-ils prioritaires ?

Les produits de construction pèsent lourd dans l'empreinte carbone de l'UE et produisent d'importantes quantités de déchets. Le secteur est déterminant pour la transition vers une économie circulaire et exige une grande transparence dans la chaîne d'approvisionnement.

Plan de travail RPC 2026-2029

La feuille de route par famille de produits figure dans le plan de travail RPC 2026-2029 (COM(2025) 772, 16 décembre 2025) : demandes de normalisation, normes harmonisées révisées et échéances DoPC et DPP pour chaque famille (ciments et liants, acier, isolants, portes et fenêtres). L'enregistrement passe par la base de données de l'UE sur les produits de construction, et non par le registre de l'ESPR.

Qu'est-ce qu'une DoPC ?

La déclaration des performances et de conformité (DoPC) fusionne l'ancienne déclaration des performances (DdP) et la déclaration de conformité CE, et y ajoute des indicateurs environnementaux (GWP selon l'EN 15804). C'est le socle de données sur lequel se construit le passeport numérique de produit de la construction.

RPC ou ESPR ?

Les produits de construction relèvent du RPC (lex specialis) ; l'ESPR les exclut explicitement. L'exception est l'acier, à la fois produit de construction (RPC) et groupe de produits de l'ESPR : en vertu de l'article 12, le RPC prévaut, et une seule plateforme couvre les deux.

Les étapes de mise en place d'un DPP

Fabrication du produit en usine

Vous saisissez les matières premières utilisées (acier, béton, isolants, revêtements) ainsi que les informations sur leur origine et leur qualité pendant la production.

Création du passeport numérique

Chaque élément de construction (tôle profilée, panneau isolant, carrelage) reçoit un DPP unique avec un QR code ou un lien qui donne sa composition, ses caractéristiques techniques et les normes de sécurité applicables.

Intégration à la chaîne d'approvisionnement

Fabricants, distributeurs et négoces de matériaux ajoutent les données de transport, de stockage, les instructions de pose et les certifications telles que CE ou ISO.

Accès pour les revendeurs et les entreprises de construction

Les revendeurs disposent d'informations complètes sur le produit (dimensions, durabilité, instructions de pose) et les entreprises de construction peuvent vérifier la compatibilité et les exigences d'entretien.

Accès pour les consommateurs finaux

Investisseurs et clients finaux scannent le QR code pour voir quels matériaux ont été utilisés, leur évaluation environnementale, leur efficacité énergétique et les recommandations d'usage.

Suivi après usage

Après une démolition ou une rénovation, le passeport est mis à jour avec les informations de réemploi ou de recyclage des matériaux (acier, aluminium, verre, par exemple), ce qui referme la boucle de l'économie circulaire dans la construction.

Innovations et technologies numériques liées au DPP.

Comment intégrer le DPP à votre production ?

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Voir un vrai passeport de produit de construction

Une brique de terre cuite perforée selon l'EN 771-1. Le passeport montre ce qu'exige le RPC, règlement (UE) 2024/3110 : DoPC et marquage CE, caractéristiques déclarées (résistance, λ, réaction au feu), EPD et GWP selon l'EN 15804, substances, instructions de pose et de fin de vie, recherche par lot. Scannez le QR code avec votre téléphone ou ouvrez le lien.
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Construction

Questions fréquentes

Il s'agit d'un processus par étapes au titre du RPC, pas d'une date unique. L'obligation de déclarer le potentiel de réchauffement global (GWP) figure dans le règlement depuis le 8 janvier 2026, mais pour chaque famille de produits elle ne s'applique qu'avec la norme harmonisée mise à jour de cette famille. Le DPP devient obligatoire famille par famille, d'environ 2029 (ciment) à 2030-2031 (portes, fenêtres), avec une déclaration environnementale complète d'ici 2032.

Les matériaux de construction de base comme le béton, le ciment, les briques, les isolants, le bois et les profilés métalliques, ainsi que les produits complexes à fort impact environnemental.

La composition et l'origine des matériaux, l'efficacité énergétique, l'empreinte carbone, les possibilités de recyclage, les consignes d'utilisation en toute sécurité et les informations de fin de vie.

Les fabricants, importateurs et distributeurs de matériaux de construction, ainsi que les revendeurs de produits utilisés dans la construction.

Plus de transparence, un avantage concurrentiel, un accès facilité aux marchés et aux clients, et le respect des normes environnementales de l'UE.

Le passeport facilite le réemploi des matériaux, réduit les déchets et permet de mieux gérer les ressources sur tout le cycle de vie du produit.

Commencez à collecter les données produit, mettez en place des processus internes de transparence et prévoyez l'intégration avec vos systèmes de gestion et de traçabilité.

Parce que le RPC, règlement (UE) 2024/3110, est le règlement sectoriel des produits de construction (lex specialis) et que l'ESPR exclut explicitement les produits couverts par le RPC. Les matériaux de construction suivent donc le RPC, avec une DoPC, une déclaration du GWP et un passeport numérique de produit introduit par étapes, et non un acte délégué de l'ESPR.

La DoPC (déclaration des performances et de conformité) fusionne la DdP et la déclaration de conformité CE, et y ajoute des données environnementales (GWP selon l'EN 15804). C'est le socle de données qui alimente ensuite le DPP de la construction : les données collectées pour la DoPC servent aussi au passeport.

Par étapes. Un acte délégué sur les prestataires de services de passeport numérique de produit est attendu vers le 2e trimestre 2027, suivi d'un acte sur le système DPP de la construction lui-même (support de données, registre, niveaux d'accès). Il n'existe pas encore de prestataire DPP officiellement agréé pour la construction : se préparer tôt donne une longueur d'avance.

Les données carbone (GWP/EPD) que le RPC exige selon l'EN 15804 recoupent la déclaration des émissions intrinsèques au titre du MACF pour les importations de ciment, d'acier et d'aluminium. Collectées une fois, les mêmes données alimentent à la fois la DoPC/le DPP et le MACF, sans doublon.

Ce que cela coûte pour vos produitsCinq offres à prix publiés : la gratuite couvre 3 passeports, la plus élevée est à 299 €/mois. Les volumes supérieurs sont sur devis.
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