Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit (DPP) ?

Voici le passeport de démonstration de la doudoune, avec six repères numérotés :

1. Identité du produit : nom, marque, pays de fabrication, référence du modèle et date de mise sur le marché.
2. Composition : chaque matière avec sa part, son pays d'origine, son caractère recyclé ou non et sa certification.
3. Chaîne d'approvisionnement : les étapes de production et les pays où elles ont eu lieu. Le nom des sites n'apparaît pas dans la vue publique.
4. Durabilité, entretien et réparation : le nombre de lavages prévu, les consignes d'entretien et la durée de disponibilité des pièces de rechange.
5. Fin de vie : le taux de recyclabilité et le dispositif de reprise.
6. Langue : le même passeport dans les 24 langues officielles de l'UE.

Passeport de démonstration : l'entreprise, le produit, les numéros de certificat et toutes les valeurs sont fictifs. Ouvrir la démo complète.

Cinq éléments, de l'étiquette sur le produit jusqu'à la personne qui lit les données. Les numéros correspondent au schéma.

1. Identifiant. Chaque modèle de produit reçoit un identifiant unique. Dans la pratique, c'est généralement le GTIN que le fabricant utilise déjà pour son code-barres, écrit sous forme de clé GS1 Digital Link : 01/ suivi du GTIN à 14 chiffres.
2. Support de données. L'identifiant est encodé dans un support apposé sur le produit : un QR code contenant une adresse GS1 Digital Link, ou une puce NFC. Il suffit de le scanner pour ouvrir le passeport.
3. Données du passeport. Des champs structurés (matières, substances, empreinte, durabilité et réparation, fin de vie, certificats) enregistrés sous forme de données, et non de PDF. Chaque publication crée une nouvelle version ; les versions précédentes sont archivées.
4. Registre européen. L'identifiant du passeport est inscrit au registre central de l'UE, géré par la Commission européenne et en service depuis le 20 juillet 2026. Le registre contient des identifiants, pas de données produit, et donne aux douanes et aux autorités de surveillance du marché une référence pour leurs contrôles.
5. Niveaux d'accès. Chaque champ est rattaché à un niveau d'accès. Toute personne qui scanne voit les champs publics ; les champs à accès restreint sont réservés aux parties autorisées.

Les règles applicables aux identifiants et aux supports proviennent des normes harmonisées EN 18216–18223.

Derrière la page, le passeport est aussi publié en JSON-LD, le format de données structurées que lisent les moteurs de recherche et d'autres systèmes. Voici quelques champs du passeport de la doudoune de démonstration, tels qu'ils sont publiés :

{
  "@context": "https://schema.org",
  "@type": "Product",
  "name": "Winter puffer jacket «Alpina»",
  "brand": { "@type": "Brand", "name": "Rhodopa Outdoor" },
  "sku": "RDP-ALP-2025-WJ",
  "material": "60% recycled polyester, 25% synthetic down, 10% nylon, 3% elastane, 2% metal",
  "countryOfOrigin": "BG",
  "additionalProperty": [
    { "@type": "PropertyValue", "name": "recyclabilityRate", "value": "85%" },
    { "@type": "PropertyValue", "name": "recycledContent", "value": "65%" },
    { "@type": "PropertyValue", "name": "carbonFootprint", "value": "28.4 kg CO₂e" },
    { "@type": "PropertyValue", "name": "dppUID", "value": "DPP-RDP-ALP-2025-WJ" }
  ]
}

Les valeurs sont fictives ; le format est du JSON-LD Schema.org standard. Ouvrez la démo et affichez le code source de la page pour voir l'enregistrement complet.

La démo utilise un identifiant interne ; les passeports en production utilisent la clé GS1 Digital Link.

L'ESPR fixe les grandes rubriques ; l'acte délégué de chaque groupe de produits fixe les champs précis. Aujourd'hui, seules les batteries ont une liste définitive. Pour les autres groupes, les champs ci-dessous sont ceux qu'indiquent les études préparatoires, et ils peuvent encore évoluer.

• Fer et acier : attendu. Premier groupe de produits de l'ESPR, adoption prévue à titre indicatif au 4e trimestre 2026. L'étude préparatoire propose le numéro de coulée comme identifiant, ainsi que la nuance d'acier, le producteur et le lieu de fusion, les substances préoccupantes, l'empreinte carbone et le contenu recyclé. Démo : acier d'armature · DPP pour le fer et l'acier
• Textile : attendu. Acte délégué prévu en 2027. Composition en fibres, origine, substances préoccupantes, durabilité, entretien et réparation, contenu recyclé et fin de vie. Démo : doudoune · DPP pour le textile
• Meubles : attendu. Acte délégué prévu en 2028. Il n'existe pas encore de liste officielle des champs ; les matériaux, la réparabilité, les pièces de rechange et la recyclabilité devraient en former le cœur. Démo : canapé · DPP pour les meubles
• Produits de construction : une voie distincte, au titre du règlement Produits de construction (UE) 2024/3110 (RPC, ou CPR). L'obligation de déclarer le potentiel de réchauffement global (GWP) figure dans le règlement depuis le 8 janvier 2026, mais, pour chaque famille de produits, elle ne s'applique qu'avec la norme harmonisée mise à jour de cette famille ; le passeport suit, famille de produits par famille de produits, et s'articule autour de la déclaration des performances et de conformité. Démo : brique en terre cuite · DPP pour les matériaux de construction
• Batteries : confirmé. Le règlement Batteries (UE) 2023/1542 rend le passeport obligatoire à partir du 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (LMT), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Composition chimique et matières premières critiques, empreinte carbone, contenu recyclé et état de santé. Démo : batterie de vélo électrique · DPP pour les batteries

Les pneumatiques, l'aluminium et l'électronique ont aussi leurs démos, sur la page des passeports de démonstration.

• Modèle : un passeport pour toutes les unités du modèle. Identifiant : le GTIN (01/…).
• Lot : ajoute au modèle ce qui est propre à un cycle de production. Identifiant : GTIN et numéro de lot (01/…/10/…).
• Article : ajoute au modèle ou au lot le numéro de série et l'historique d'une unité. Identifiant : GTIN et numéro de série (01/…/21/…).

Partez de ce qui distingue réellement vos produits. Unités identiques : le modèle. Fournisseurs ou cycles de production différents qui comptent pour l'acheteur : le lot. Pièces uniques ou de grande valeur, ou règles qui l'exigent, comme pour les batteries : l'article. Un passeport par lot ou par article s'ajoute au passeport du modèle ; un QR code déjà imprimé au niveau du modèle reste donc valable.

Qui le crée. L'entreprise qui met le produit sur le marché de l'UE est responsable de son passeport ; en général, c'est le fabricant. Un prestataire peut héberger et publier le passeport, mais la responsabilité reste celle de l'entreprise. Ce que cela implique concrètement pour les fabricants et pour les importateurs.

Qui contrôle la conformité. Il n'existe pas d'inspecteur des passeports à l'échelle de l'UE. Chaque État membre désigne ses propres autorités de surveillance du marché en vertu du règlement (UE) 2019/1020, avec un bureau de liaison unique national qui les représente ; dans la liste de la Commission, l'écoconception figure sous la rubrique « Eco-design and energy labelling ». Pour les produits fabriqués hors de l'UE, les autorités s'adressent à l'importateur établi dans l'UE, qui doit s'assurer qu'un passeport existe avant de mettre le produit sur le marché (article 29 de l'ESPR), ou à un mandataire (article 28).

Ce qu'il faut pour s'inscrire au registre. Une entreprise prouve son identité auprès du registre européen des DPP avec un cachet électronique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié ; un entrepreneur individuel utilise une signature électronique qualifiée (règlement d'exécution (UE) 2026/1778, article 4). La liste de confiance de l'UE recense les prestataires qualifiés de chaque pays.

Financement. Les pôles européens d'innovation numérique et les programmes européens de développement régional peuvent financer le travail sur les données qu'exige un passeport : les aides disponibles et comment les demander.

Des guides dans votre langue. Éditions nationales de ce guide : Albanie et Kosovo, Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Grèce, Hongrie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Slovénie.

Sources officielles. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) ; règlement (UE) 2019/1020 ; règlement d'exécution (UE) 2026/1778 ; autorités nationales de surveillance du marché ; liste de confiance de l'UE ; Commission européenne : passeport numérique de produit.

Dernière vérification le 1er octobre 2026.

Les dates varient selon le groupe de produits, et la plupart restent indicatives :

• Batteries : obligatoire à partir du 18 février 2027, au titre du règlement (UE) 2023/1542.
• Fer et acier : acte délégué prévu à titre indicatif au 4e trimestre 2026 ; les obligations commencent après une période de transition, donc pas avant 2028.
• Textile, pneumatiques et aluminium : actes délégués attendus en 2027.
• Meubles : acte délégué attendu en 2028.
• Produits de construction : au titre du RPC, famille de produits par famille de produits.

La liste complète par produit, avec les sources, figure sur la page des échéances du DPP. Le calculateur d'échéance donne la date pour votre propre produit, et le test en deux minutes vous indique si votre produit a réellement besoin d'un passeport.