Existe-t-il des financements européens pour mettre en place un passeport numérique de produit ?

La plupart des fabricants posent la question à l'envers. Aucun programme européen ne comporte de ligne budgétaire intitulée « passeport numérique de produit ». Ce que les programmes financent, en revanche, c'est le travail dont dépend un passeport : la numérisation des données de production, la traçabilité des matières tout au long de la chaîne d'approvisionnement et l'amélioration de la circularité des produits. Présenté sous cet angle, un projet de passeport numérique de produit (DPP) trouve sa place.

Le soutien vient de deux niveaux. Quelques instruments sont gérés au niveau central et fonctionnent à peu près de la même manière dans tous les États membres. L'essentiel des fonds parvient toutefois aux entreprises par des programmes nationaux et régionaux, qui diffèrent d'un pays à l'autre. Cet article présente les instruments européens et vous indique où chercher les dispositifs nationaux.

Ce que l'argent finance réellement

Avant de chercher un financement, faites le point sur les coûts. Le déploiement d'un passeport comprend généralement :

• Données et systèmes : raccorder l'ERP, le PLM ou le PIM pour que les données produit soient saisies une seule fois et tenues à jour.
• Données fournisseurs : collecter la composition, l'origine et les certificats auprès des entreprises situées en amont.
• Supports de données : étiquettes QR ou puces NFC sur le produit, et adaptation de la ligne d'étiquetage.
• Expertise et formation : analyse du cycle de vie, calcul de l'empreinte carbone et personnes capables de tenir les données à jour.

La facture dépend bien plus de l'état de vos données que du logiciel de passeport. Une entreprise qui tient déjà des fiches produit propres dans un seul système dépense une fraction de ce que dépense une entreprise qui travaille sur des tableurs. Nous détaillons les chiffres sur notre page consacrée au coût d'un DPP.

Pôles européens d'innovation numérique : le point de départ

Les pôles européens d'innovation numérique (EDIH) sont financés par le programme pour une Europe numérique afin d'aider les entreprises et les organismes publics à adopter les technologies numériques. La Commission énumère leurs services : expertise technique et essais, avec notamment la possibilité de « tester avant d'investir », conseil en financement, formation, et accompagnement dans l'usage des technologies numériques au service du développement durable et de la circularité. Ce dernier point décrit presque un projet DPP.

Deux détails comptent. Un EDIH n'attribue pas de subventions sur appel à projets concurrentiel : vous vous adressez au pôle qui couvre votre région. Et chaque pôle fixe ses propres tarifs. Selon la FAQ de la Commission sur les EDIH, c'est au pôle de décider si un service est gratuit ou proposé à prix subventionné, et les PME clientes déclarent la valeur du service reçu au titre des aides d'État. Demandez au pôle comment cela se passera pour votre entreprise.

La moitié du financement de chaque pôle provient du programme pour une Europe numérique, l'autre moitié des États membres, des régions ou de sources privées, ce qui explique qu'aucun pôle ne fonctionne tout à fait comme un autre. La Commission publie un catalogue des pôles par pays.

Politique de cohésion : programmes nationaux et régionaux

La plus grande enveloppe disponible pour l'investissement des entreprises est le Fonds européen de développement régional (FEDER). Le fonds soutient l'investissement par des programmes nationaux ou régionaux dédiés, et compte parmi ses priorités affichées le soutien aux PME, à l'innovation et à la numérisation. Ce sont les administrations des États membres qui choisissent les projets financés.

En pratique, l'appel auquel vous répondez est publié par un ministère ou une autorité de gestion régionale de votre pays, dans votre langue, avec ses propres règles d'éligibilité et ses propres échéances. Les appels ouvrent et ferment selon leur propre calendrier. Consultez la liste à jour de l'autorité de gestion avant de bâtir un plan autour d'un appel, y compris un appel mentionné ici.

Euroclusters : des appels ouverts destinés aux PME

Les Euroclusters sont des partenariats transfrontaliers entre clusters industriels, financés par le programme pour le marché unique. Pour les Euroclusters retenus dans le cadre de l'appel 2024, la European Cluster Collaboration Platform indique que plus de 30 millions d'euros iront directement aux PME par des appels ouverts gérés par les consortiums, pour des projets qui adoptent des technologies avancées et soutiennent la transition verte et numérique.

Chaque Eurocluster intervient dans son propre écosystème industriel et organise ses propres appels, avec ses montants et ses périodes de candidature. Les entreprises du textile, de l'ameublement, de la métallurgie et de la construction ont intérêt à vérifier si un Eurocluster couvre leur secteur et si un appel est ouvert en ce moment.

Prêts et garanties par l'intermédiaire de votre banque

Tous les projets n'ont pas besoin d'une subvention, et la plupart des subventions exigent un cofinancement. Le Fonds InvestEU s'appuie sur une garantie du budget de l'UE de 26,2 milliards d'euros. Ses partenaires chargés de la mise en œuvre, dont le Fonds européen d'investissement et plusieurs banques nationales de développement, accordent des financements directement ou par des intermédiaires, ce qui, pour une petite entreprise, prend généralement la forme d'un prêt ou d'une garantie de sa propre banque. Demandez à votre banque si elle propose des produits adossés à InvestEU pour la numérisation ou l'investissement vert.

Programmes de recherche et de consortium

Horizon Europe finance la recherche et l'innovation, et le programme LIFE comporte un sous-programme consacré à l'économie circulaire et à la qualité de la vie. Tous deux conviennent à un fabricant qui travaille déjà avec des partenaires de recherche. Aucun des deux n'est un moyen réaliste de financer à lui seul le déploiement d'un passeport, et il en va de même pour la plupart des appels du programme pour une Europe numérique en dehors du réseau des EDIH, qui sont conçus pour des consortiums.

Ce sur quoi il ne faut pas compter

La facilité pour la reprise et la résilience a financé de nombreux dispositifs nationaux de numérisation après la pandémie. Elle ne finance des réformes et des investissements que jusqu'au 31 décembre 2026 : un projet qui démarre maintenant ne doit pas en dépendre.

Comment présenter un projet DPP pour obtenir un financement

1. Mettez la numérisation en avant. Présentez le travail comme la numérisation des données produit et des données de production. C'est pour cela qu'ont été conçues la plupart des mesures de numérisation destinées aux PME.
2. Montrez l'effet sur la circularité. Les évaluateurs financent des résultats. Expliquez comment les données permettront de réduire les déchets, d'augmenter le contenu recyclé ou de prolonger la durée de vie des produits, et comment vous le mesurerez.
3. Auditez d'abord vos données. Une évaluation de maturité numérique réalisée par un EDIH, ou votre propre diagnostic, montre ce dont vous disposez déjà et ce qui manque. Un dossier construit sur cette base convainc bien davantage qu'un projet de « mettre en place le DPP ».
4. Calez le calendrier sur votre obligation. Un projet financé doit s'achever avant que les règles ne s'appliquent à votre groupe de produits, pas après. Notre page sur les échéances du DPP donne les dates par groupe de produits.

Un investissement, pas seulement une dépense

Le financement aide, mais le travail sur les données doit être fait, qu'une subvention le paie ou non. Même sans aide, la dépense est rentabilisée par :

• L'efficacité des ressources : des données produit structurées montrent où se perdent les matières premières et l'énergie.
• Des contributions REP plus faibles : les contributions au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) sont de plus en plus modulées selon la recyclabilité et la durabilité du produit, et le passeport en contient les preuves.
• La position sur le marché : les acheteurs qui demandent des données de développement durable vérifiées choisiront les fournisseurs capables de les fournir.

Par où commencer

La marche à suivre est courte. Contactez l'EDIH de votre région, vérifiez quels appels sont ouverts dans vos programmes nationaux et régionaux, interrogez votre banque sur les financements adossés à InvestEU, et commencez par la ligne de produits dont l'obligation arrive en premier. Les entreprises qui auront terminé tôt le travail sur leurs données seront prêtes quand leurs clients commenceront à les leur demander.