DPP pour les détergents

Un passeport pour chaque modèle à partir du 23 septembre 2029

Collage de lave-linge, d'un flacon de lessive et d'un téléphone affichant le passeport numérique de produit d'une lessive liquide.

Le passeport numérique de produit pour les détergents

Le nouveau règlement (UE) 2026/405 sur les détergents remplace le règlement (CE) n° 648/2004, et son article 21 introduit un passeport. Avant qu'un détergent ou un agent de surface destiné aux utilisateurs finaux soit mis sur le marché, son fabricant doit lui créer un passeport numérique de produit (DPP). Ce passeport est établi par modèle, contient au minimum les données énumérées à l'annexe VI, partie A, et doit être disponible dans la ou les langues officielles de chaque État membre où le produit est vendu. L'obligation s'applique à partir du 23 septembre 2029.

Chaque passeport est inscrit au registre de l'UE. Les douanes le contrôleront grâce à la connexion entre le registre et le guichet unique de l'UE pour les douanes, à partir du 23 septembre 2029 ou dès que cette connexion sera opérationnelle, la date la plus tardive étant retenue. L'étiquette numérique prévue aux articles 18 et 19 est facultative, mais elle s'ouvre par le même support de données : passeport et étiquette peuvent donc partager un seul QR code.

En savoir plus sur le règlement Détergents et le passeport numérique de produit →

Cadre réglementaire et exigences

Passeport numérique de produit pour les détergents

À partir de quand est-ce obligatoire ?

À partir du 23 septembre 2029, date d'application du règlement (UE) 2026/405. La Commission doit encore adopter un acte d'exécution sur le passeport en vertu de l'article 21, paragraphe 10, et aucune date n'est fixée pour celui-ci. Le contenu minimal est déjà connu : il figure à l'annexe VI, partie A.

Que contient le passeport ?

Au minimum les données de l'annexe VI, partie A, établies par modèle de produit et non par flacon. Le passeport doit être rédigé dans la ou les langues officielles de chaque État membre où le détergent est vendu : un modèle commercialisé sur plusieurs marchés présente ses données dans les langues de chacun d'eux.

Quels produits sont concernés ?

Les lessives et produits d'entretien destinés aux ménages comme aux professionnels, ce qui concerne les fabricants, les importateurs de marques de distributeur et les vendeurs de recharges. Les agents de surface vendus uniquement entre entreprises n'ont pas besoin de passeport (considérant 7) ; ceux vendus aux utilisateurs finaux, si.

Passeport et étiquette numérique, un seul QR code

Le règlement autorise une étiquette numérique facultative (articles 18 et 19), accessible par le même support de données que le passeport. Un seul QR code sur l'emballage ouvre les deux, et les données derrière peuvent être mises à jour sans réimprimer l'étiquette.

Les étapes de mise en place d'un DPP

Recensez vos modèles

Nous partons des modèles que vous mettez sur le marché, car l'article 21 demande un passeport par modèle, et non par emballage.

Les données de l'annexe VI, partie A

Vous saisissez une seule fois les données de chaque modèle, et la structure du passeport suit l'annexe VI, partie A, du règlement.

Une langue pour chaque marché

La plateforme publie le passeport dans les 24 langues officielles de l'UE : dans chaque pays, l'acheteur le lit dans sa propre langue.

Un seul QR code pour le passeport et l'étiquette

Chaque passeport reçoit un QR code permanent et une adresse GS1 Digital Link, qui peut aussi ouvrir votre étiquette numérique si vous en utilisez une.

Enregistrement dans le registre de l'UE

Le passeport est inscrit au registre de l'UE, que les douanes utiliseront pour contrôler le produit à l'importation.

Des modifications tracées

Quand une formule ou une étiquette change, la nouvelle version est consignée avec son auteur et sa date, et les versions précédentes restent dans l'historique.

Collage de lave-linge, d'un flacon de lessive et d'un téléphone affichant le passeport numérique de produit d'une lessive liquide.

Comment intégrer le DPP à la production de détergents ?

Nous construisons le passeport avec vous, dans la langue de chacun de vos marchés

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Voir un vrai passeport numérique de produit

Ouvrez le passeport de démonstration d'un gel lessive et voyez ce qui se trouve derrière le code : ingrédients, dosage, informations sur les dangers et données d'emballage. Scannez le QR code avec votre téléphone ou ouvrez le lien.
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DPP pour les détergents

Questions fréquentes

À partir du 23 septembre 2029, au titre du règlement (UE) 2026/405. Les contrôles douaniers via le registre commencent à cette date ou dès que la connexion du registre au guichet unique de l'UE pour les douanes est opérationnelle, la date la plus tardive étant retenue.

Non. L'article 21, paragraphe 1, exige un passeport au niveau du modèle : un seul passeport couvre toutes les unités d'un même modèle de produit.

Dans la ou les langues officielles de chaque État membre où le produit est vendu. Un détergent vendu en Allemagne et en France doit au moins être disponible en allemand et en français.

Non, les articles 18 et 19 la rendent facultative. Si vous en utilisez une, elle s'ouvre par le même support de données que le passeport.

Seulement ceux vendus aux utilisateurs finaux. Les agents de surface vendus exclusivement entre entreprises n'en ont pas besoin (considérant 7).

Oui, les importateurs de marques de distributeur font partie des entreprises concernées. Convenez avec votre fabricant de qui prépare les données du passeport et de qui les tient à jour.

Réunissez les données de l'annexe VI, partie A, pour chaque modèle, listez les langues exigées sur chaque marché et prévoyez la place du QR code lors de votre prochain tirage d'étiquettes.

Ce que cela coûte pour vos produitsCinq offres à prix publiés : la gratuite couvre 3 passeports, la plus élevée est à 299 €/mois. Les volumes supérieurs sont sur devis.
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