MACF (CBAM) : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
La taxe carbone de l'UE sur les importations
Qu'est-ce que le MACF ?
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, en anglais CBAM), institué par le règlement (UE) 2023/956, applique aux importations de biens à forte intensité de carbone un prix du carbone équivalent à celui que paierait leur production dans l'UE. Il vise à empêcher les « fuites de carbone », c'est-à-dire la délocalisation de la production hors de l'UE pour échapper aux exigences climatiques. Il couvre le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène.
Ses données d'empreinte carbone recoupent celles du DPP pour l'acier et du passeport numérique de produit →
Ce que le MACF change pour votre passeport numérique de produit
Le MACF n'impose pas de passeport, mais il s'appuie sur les mêmes chiffres par tonne que ceux d'un passeport : origine, émissions intrinsèques et fournisseur. Une entreprise qui a constitué les données d'un passeport pour l'acier ou l'aluminium dispose déjà de ce qu'exige une déclaration MACF.
Dans DigitalProductPassport by WIARA, ces chiffres peuvent être enregistrés dans des champs structurés du passeport, par modèle ou par lot. C'est surtout utile aux importateurs, à qui incombe l'obligation MACF dans le régime définitif à partir de 2026. Ouvrez un passeport de démonstration ou vérifiez si votre produit en a besoin.
Comment fonctionne le MACF
MACF (CBAM) : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Dates clés
Octobre 2023 à 2025
Phase transitoire : déclaration des émissions intrinsèques uniquement, sans obligation financière.
1er janvier 2026
Régime définitif : début de l'obligation d'acheter et de restituer des certificats MACF.
2027
Première restitution de certificats au titre des importations de 2026.
En continu
Le statut de déclarant MACF autorisé est obligatoire pour les importations au-delà du seuil.
Publiez ce passeport avec DigitalProductPassport by WIARA
Le MACF n'impose pas de passeport. Il repose pourtant sur les mêmes chiffres au niveau du produit (origine, émissions intrinsèques, fournisseur) que ceux qu'un passeport est conçu pour contenir.
DigitalProductPassport by WIARA est une plateforme cloud développée par WIARA, éditeur de logiciels. Vous saisissez une seule fois les données du produit ; la plateforme publie une page de passeport avec un QR code permanent et une URL GS1 Digital Link, dans les 24 langues officielles de l'UE, en séparant les champs publics, professionnels et réservés aux autorités. Les gabarits ESPR et RPC sont fournis prêts à l'emploi.
L'offre gratuite couvre 3 passeports au total. Ce que fait la plateforme est présenté sur la page produit, et les offres et leurs limites sur la page tarifs.
MACF
Questions fréquentes
Le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène, ainsi que certains produits en aval.
À partir du 1er janvier 2026, les importateurs commencent à acheter et à restituer des certificats MACF ; la première restitution a lieu en 2027, au titre des importations de 2026.
Les deux exigent des données fiables sur l'empreinte carbone de chaque tonne. Une entreprise qui a constitué ses données DPP dispose déjà de ce qu'il lui faut pour ses déclarations MACF.
Établir les émissions intrinsèques des marchandises importées, obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et regrouper les déclarations MACF et DPP dans un seul processus.
Solutions associées
Comment se préparer
DPP pour le fer et l'acier
Le premier groupe de produits de l'ESPR : traçabilité de la composition, de l'origine et de l'empreinte carbone de l'acier.
DPP pour l'aluminium
Le métal le plus recyclable compte parmi les premiers à recevoir un passeport numérique : empreinte carbone, contenu recyclé et origine.
DPP pour les importateurs
Les importateurs s'assurent que chaque produit dispose d'un DPP valide et accèdent au marché de l'UE sans risque de sanctions ni de retards.
