Sous-traitants ultérieurs et infrastructure
Transparence · dernière vérification : 1er septembre 2026
Tout acheteur sérieux d'une solution DPP pose la même question : où mes données se trouvent-elles physiquement, et par quels tiers transitent-elles ? Voici la réponse exacte, sans discours commercial.
Où se trouvent les données de la plateforme
Toute la plateforme DPP fonctionne sur Amazon Web Services, dans la région de Francfort, en Allemagne (eu-central-1) : les données sont stockées dans l'Union européenne. L'architecture est entièrement serverless : nous n'exploitons aucun serveur en propre.
- Les bases de données disposent d'une restauration à un instant donné (PITR) sur les 35 derniers jours.
- Le stockage des fichiers est versionné : les objets supprimés peuvent être restaurés.
- Chiffrement au repos et en transit ; gestion des clés via AWS KMS.
- Les passeports publics sont mis en cache sur des points de présence CDN en Europe et en Amérique du Nord ; le stockage reste dans l'UE.
- Toute l'infrastructure est décrite sous forme de code (Terraform) et peut être reconstruite à l'identique.
Sous-traitant ultérieur
Service et finalité
Localisation et garanties
Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg)
Service et finalité
Hébergement de la plateforme : calcul, bases de données, stockage de fichiers, authentification, e-mails transactionnels, CDN
Localisation et garanties
UE, Francfort (Allemagne) ; cache CDN : Europe et Amérique du Nord · AWS DPA + clauses contractuelles types
Fournisseur de traduction automatique
Service et finalité
Traduction automatique de contenus, uniquement à la demande du client
Localisation et garanties
En cours de confirmation : cette ligne sera complétée lors de la prochaine mise à jour de la page
Outil
Finalité
Périmètre
Vercel
Finalité
Hébergement du site web commercial
Périmètre
Site web uniquement, aucun accès aux données des passeports
Sanity
Finalité
Gestion du contenu du site web
Périmètre
Site web uniquement, aucun accès aux données des passeports
Google Tag Manager / Analytics
Finalité
Statistiques de visite
Périmètre
Site web uniquement, aucun accès aux données des passeports
Calendly
Finalité
Prise de rendez-vous pour les consultations
Périmètre
Site web uniquement, aucun accès aux données des passeports
Jotform
Finalité
Formulaires de demande
Périmètre
Site web uniquement, aucun accès aux données des passeports
Upstash
Finalité
Compteur d'applaudissements du blog
Périmètre
Site web uniquement, aucun accès aux données des passeports
Ce que deviennent les passeports en cas de défaillance
Nos engagements complets (ce que deviennent les passeports à la fin d'un contrat, lors d'un changement de prestataire ou en cas de cessation d'activité) sont publiés sur la page « Portabilité et continuité ». Toutes les données peuvent être exportées à tout moment dans des formats ouverts (JSON-LD).
Cette page est mise à jour à chaque changement de fournisseur ou d'infrastructure. Dernière vérification : 1er septembre 2026.
Ce que vérifient les acheteurs
Questions de due diligence
En pratique, un seul : AWS. Tous les autres éléments du tableau sont des outils du site web (Vercel, Sanity, Google Tag Manager et Analytics, Calendly, Jotform, Upstash) ; aucun n'a accès aux données des passeports, ils font fonctionner ce site commercial. Un fournisseur de traduction automatique est utilisé pour traduire des contenus, uniquement à la demande du client. Cette ligne est encore en cours de confirmation, et nous préférons l'indiquer plutôt que de la laisser vide sans rien dire.
Le cocontractant est Amazon Web Services EMEA SARL, au Luxembourg, dans le cadre de l'avenant AWS relatif au traitement des données (AWS Data Processing Addendum) et des clauses contractuelles types. La plateforme est développée et exploitée dans le cadre d'un système de management de la sécurité de l'information certifié ISO/IEC 27001:2022 (certificat BG2026030401, délivré par INCERT, valable du 4 mars 2026 au 3 mars 2029), que vous pouvez vérifier auprès de l'organisme de certification et dans la base de données internationale IAF CertSearch.
La page indique en haut la date de la dernière vérification et elle est mise à jour à chaque changement de fournisseur ou d'infrastructure, pas une fois par an. Pour un dossier formel, écrivez-nous : nous fournissons le certificat, son périmètre et une documentation complémentaire sous accord de confidentialité.
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