Échéances du passeport numérique de produit
Quel produit Quand
Le DPP n'arrive pas pour tous les produits en même temps : il est introduit groupe de produits par groupe de produits. Voici, clairement, ce qui est déjà en vigueur, ce qui est confirmé et ce qui se prépare.
Déjà en vigueur
- Le règlement écoconception (ESPR, (UE) 2024/1781) est entré en vigueur le 18 juillet 2024. C'est le cadre qui instaure le passeport numérique de produit.
- Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises n'ont plus le droit de détruire les vêtements et chaussures invendus (les moyennes entreprises bénéficient d'une transition jusqu'en 2030 ; les petites et microentreprises sont exemptées).
Échéances confirmées
- Le passeport de batterie devient obligatoire le 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (LMT), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques (règlement Batteries (UE) 2023/1542).
Groupes de produits prioritaires (attendus entre 2028 et 2030)
Le premier plan de travail ESPR (2025-2030) désigne les premiers groupes de produits pour lesquels des exigences de DPP suivront par voie d'actes délégués. Les dates exactes seront fixées dans ces actes, mais les priorités sont déjà connues :
- Textile (habillement et chaussures)
- Fer et acier
- Aluminium
- Pneumatiques
- Meubles
Une erreur répandue : « à partir de juillet 2027, chaque vêtement aura un passeport »
Cette affirmation circule beaucoup, et elle est inexacte. Aucune obligation de passeport numérique de produit ne s'applique au textile en juillet 2027. Selon le calendrier indicatif de la Commission, l'acte délégué textile est attendu au 3e ou au 4e trimestre 2027. Or un acte délégué marque le moment où les exigences sont adoptées, pas celui où elles s'appliquent.
Après son adoption, l'acte doit être publié et entrer en vigueur ; c'est seulement ensuite que court une période de transition d'au moins 18 mois (article 4, paragraphe 4, de l'ESPR). La mise en conformité obligatoire du textile se situe donc vers 2029, et non en 2027.
La confusion a une origine compréhensible : 2027 est bien une année textile, mais en tant qu'année de l'acte. Par ailleurs, deux dates de juillet existent bel et bien, en 2026 : le registre central de l'UE est en service depuis le 20 juillet 2026, et l'interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus s'applique aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026. Ni l'une ni l'autre n'est une obligation de passeport pour le textile.
Ce que cela signifie pour vous
Les données qu'exige un passeport se collectent lentement, en remontant la chaîne d'approvisionnement sur plusieurs années. La règle pratique est donc simple : n'attendez pas la date exacte fixée pour votre groupe de produits. Si vous commencez à collecter les données dès maintenant, vous arriverez prêt à l'échéance.
Une fois que les exigences s'appliquent à votre groupe de produits, la conformité est contrôlée par les autorités de surveillance du marché de chaque pays de l'UE, et non par un organisme européen : qui sont ces autorités, et ce qu'il vous faut pour vous inscrire au registre européen.
Être prêt à temps avec DigitalProductPassport by WIARA
Les dates de cette page ne comptent que si quelque chose est publié d'ici là.
DigitalProductPassport by WIARA est une plateforme cloud conçue par WIARA, éditeur de logiciels. Les passeports sont publiés à partir de gabarits ESPR et RPC prêts à l'emploi, mis à jour au fil de l'évolution des règles : avant l'échéance, il vous reste à collecter les données produit, pas à développer un logiciel.
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Les dates souvent mal comprises
Questions sur les échéances
L'ESPR lui-même, le règlement (UE) 2024/1781, depuis le 18 juillet 2024 : c'est le cadre, pas une obligation de passeport. Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises n'ont plus le droit de détruire les vêtements et chaussures invendus, avec une transition jusqu'en 2030 pour les moyennes entreprises et une exemption pour les petites et microentreprises. Le registre central de l'UE est en service depuis le 20 juillet 2026. La première date ferme de passeport concerne les batteries : le 18 février 2027.
Parce qu'il n'existe pas encore de date officielle. La date exacte de l'obligation est fixée par l'acte délégué de chaque groupe de produits, et ces actes sont encore en cours d'adoption. La date affichée est donc notre estimation : le calendrier indicatif d'adoption de la Commission, plus la publication et l'entrée en vigueur de l'acte, plus au moins 18 mois après l'entrée en vigueur (article 4, paragraphe 4, de l'ESPR). Les produits de construction relèvent du RPC, où les dates sont fixées séparément pour chaque famille de produits. Les batteries font exception : leur date découle d'un règlement distinct et elle est définitive.
Dès maintenant, et pas pour la raison qu'avancent d'habitude les éditeurs. Les données d'un passeport se collectent lentement, en remontant la chaîne d'approvisionnement sur plusieurs années, auprès de fournisseurs qui ne sont pas tenus de répondre vite. La partie logicielle prend quelques semaines. La partie fournisseurs prend des saisons entières. Si vous commencez à cartographier vos données dès maintenant, vous arriverez prêt à l'échéance au lieu de négocier avec vos filatures dans l'urgence.
