Glossaire du DPP
Un court lexique des termes liés au DPP
Le vocabulaire du passeport numérique de produit
Des définitions courtes et claires des termes que vous rencontrez autour du DPP, de l'ESPR et du registre européen. Pour les sujets plus vastes, la définition renvoie à la page complète.
Notions de base
DPP (passeport numérique de produit)
Un dossier numérique structuré qui réunit les informations essentielles sur un produit (composition, origine, empreinte carbone, consignes de réparation et de recyclage), accessible via un support de données (QR code). Voir l'explication complète : qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit.
ESPR (règlement écoconception)
Le règlement-cadre de l'UE (règlement (UE) 2024/1781) qui introduit l'exigence de passeport numérique de produit, groupe de produits par groupe de produits, au moyen d'actes délégués. Voir la page ESPR.
RPC (CPR) : règlement Produits de construction
Le règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction, qui introduit des déclarations de performance environnementale et un DPP pour les matériaux de construction. Voir la page RPC.
MACF (CBAM) : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Le prélèvement carbone de l'UE sur les importations de biens à forte intensité de carbone (acier, aluminium, ciment, etc.). Ses données d'empreinte carbone recoupent celles du DPP. Voir la page MACF.
REP : responsabilité élargie du producteur
Le principe selon lequel le producteur reste responsable du produit après son utilisation, c'est-à-dire de sa collecte, de son traitement et de son recyclage.
Explication complète : REP, la responsabilité élargie du producteur
Réglementations par groupe de produits
Règlement Batteries (UE) 2023/1542
Le premier groupe de produits soumis à un passeport obligatoire : le « passeport de batterie » s'applique à partir du 18 février 2027. Voir la page Règlement Batteries.
PPWR : règlement Emballages
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages : recyclabilité, contenu recyclé et étiquetage harmonisé. Voir la page Emballages.
CRMA : règlement sur les matières premières critiques
Le règlement (UE) 2024/1252 visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques comme le lithium, le cobalt et les terres rares. Voir la page Matières premières critiques.
Règlement sur la sécurité des jouets
Le règlement (UE) 2025/2509 : des règles plus strictes sur les substances chimiques et un DPP obligatoire pour chaque jouet. Voir la page Jouets.
Règlement Détergents
Le règlement (UE) 2026/405 : une étiquette numérique et de nouvelles règles pour les lessives et les produits d'entretien. Voir la page Détergents.
Termes techniques
Support de données
L'élément physique apposé sur le produit, l'emballage ou la documentation (en général un QR code) qui mène au passeport numérique de produit.
Identifiant unique
Un code pérenne qui identifie le produit de manière univoque et le relie à son passeport dans le registre.
GTIN (Global Trade Item Number)
La norme internationale d'identification de GS1 (le numéro derrière le code-barres d'un produit), utilisée dans l'identification d'un DPP.
Explication complète : GTIN (Global Trade Item Number)
Numéro EORI
Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques utilisé à des fins douanières dans l'UE. Il fait partie des données de l'importateur dans le passeport.
Explication complète : numéro EORI
Code marchandise (TARIC)
Le classement douanier des marchandises. Il est enregistré dans le registre pour les produits destinés à la mise en libre pratique.
État de santé (State of Health)
L'ensemble des paramètres décrivant la capacité restante et l'état d'une batterie. Il détermine si elle peut connaître une seconde vie ou doit être recyclée. Voir le DPP pour les batteries.
Devoir de diligence
L'obligation de vérifier l'origine et l'impact des matières premières et de la chaîne d'approvisionnement, en particulier pour les matières premières critiques comme le cobalt et le lithium.
Granularité (modèle / lot / article)
Le niveau auquel le passeport est émis. Voir l'article Modèle, lot ou article.
Normes harmonisées (EN 18216–18223)
Les normes techniques européennes du DPP (identifiants, supports de données, échange, stockage, API, interopérabilité). Les respecter confère une présomption de conformité. Voir la page Normes techniques.
Explication complète : normes harmonisées du DPP (EN 18216–18223)
Registre européen
L'index central de tous les passeports numériques présents sur le marché de l'UE ; lors de l'enregistrement, il renvoie un identifiant d'enregistrement unique. Voir l'article sur le registre.
Référentiel sémantique
La source de référence, lisible par machine, des modèles de données, vocabulaires et définitions que chaque passeport doit respecter.
Preuve d'enregistrement
Un document électronique sécurisé attestant que le passeport est enregistré. Valable 90 jours et régénérable.
La plateforme derrière ce guide : DigitalProductPassport by WIARA
Les termes de cette page cessent d'être abstraits dès que vous publiez un passeport : l'identifiant, le support de données et les niveaux d'accès sont tous des champs que vous remplissez.
DigitalProductPassport by WIARA est la plateforme cloud utilisée pour les exemples concrets de ce site. Elle est conçue par WIARA, éditeur de logiciels. Vous saisissez une seule fois les données du produit, et la plateforme publie la page du passeport, le QR code et le fichier lisible par machine, dans les 24 langues officielles de l'UE, avec des passeports au niveau du modèle, du lot ou de l'article et un historique complet des modifications.
L'offre gratuite couvre 3 passeports au total. Ce que fait la plateforme est détaillé sur la page Produit, et les offres avec leurs limites figurent sur la page Tarifs.
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