Portabilité et continuité
Sans dépendance à un fournisseur · ESPR, article 11
Un QR code imprimé sur un produit ne s'efface pas. C'est pourquoi les questions les plus importantes à poser à tout prestataire DPP sont les suivantes : que deviennent les passeports à la fin d'un contrat, quand vous changez de prestataire, et si le prestataire lui-même disparaît ? Voici nos réponses, noir sur blanc.
À la fin de l'abonnement
Les passeports publiés restent publics à leur adresse tant que l'abonnement est actif, y compris avec l'offre gratuite. La fin de l'abonnement met fin à l'accès à la plateforme (modification, émission de nouveaux passeports, assistance), et le propriétaire des passeports doit alors prévoir un nouveau prestataire. Un QR code sur un produit ne s'efface pas : préparez donc le transfert tant que l'abonnement est encore actif. L'export complet décrit ci-dessous en fait une simple étape technique.
Un export à tout moment
Tant que le contrat est actif, toutes les données peuvent être exportées à tout moment dans des formats ouverts et lisibles par machine (JSON-LD / Schema.org). Après la résiliation, les données restent exportables pendant au moins 45 jours supplémentaires sous forme d'archive complète : données structurées et documents joints.
Si le prestataire cesse son activité
L'ESPR (règlement (UE) 2024/1781) exige que le passeport reste disponible même en cas d'insolvabilité, de liquidation ou de cessation d'activité de l'opérateur (article 11), et l'article 10 prévoit une copie de sauvegarde détenue par un prestataire de services de passeport numérique de produit. Le mécanisme est simple : la copie de sauvegarde devient l'original et le client organise une nouvelle copie de sauvegarde. Nos formats ouverts facilitent précisément cette opération : transférer les passeports chez un autre prestataire relève de la technique, pas de la négociation.
Scénario
Passeports publiés
Vos données
Fin de l'abonnement
Passeports publiés
Publics tant que l'abonnement est actif ; ensuite, le propriétaire prévoit un nouveau prestataire
Vos données
Exportables pendant au moins 45 jours après la résiliation, sous forme d'archive complète
Changement de prestataire
Passeports publiés
Les identifiants suivent GS1 Digital Link et ne dépendent pas de nous
Vos données
Export JSON-LD complet ; nous montrons le transfert en conditions réelles
Cessation d'activité du prestataire
Passeports publiés
Le client doit trouver un nouveau prestataire pour détenir la copie de sauvegarde (ESPR, art. 10, par. 4) ; l'export JSON-LD complet y transfère les passeports
Vos données
La copie de sauvegarde devient l'original : c'est le mécanisme de l'article 10 de l'ESPR
Une précision : l'obligation de copie de sauvegarde proprement dite prend effet avec l'acte délégué de chaque groupe de produits. Nous suivons chaque évolution et la publions. Pour les systèmes sur lesquels repose la plateforme, consultez la page « Sous-traitants ultérieurs et infrastructure ».
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
Ce que demandent les acheteurs avant de signer
Questions sur la continuité
Au moins 45 jours, sous forme d'archive complète : données structurées et documents joints, en JSON-LD et Schema.org. Tant que le contrat est actif, vous pouvez exporter à tout moment, aussi souvent que vous le souhaitez. Sans frais supplémentaires et sans formulaire de demande.
Non. Les identifiants suivent GS1 Digital Link et ne dépendent pas de nous : les codes déjà imprimés continuent d'identifier les mêmes produits, avec un autre prestataire derrière. L'export est un fichier JSON-LD complet et non un vidage propriétaire, ce qui fait d'une migration un exercice technique plutôt qu'une négociation. Réservez un appel et nous vous montrerons l'export et le transfert sur un vrai passeport de démonstration.
L'ESPR a précisément prévu ce cas. L'article 11 du règlement (UE) 2024/1781 exige que le passeport reste disponible en cas d'insolvabilité, de liquidation ou de cessation d'activité de l'opérateur, et l'article 10 prévoit une copie de sauvegarde détenue par un prestataire de services de passeport numérique de produit : la copie de sauvegarde devient l'original et le client organise une nouvelle copie de sauvegarde. Nos formats ouverts sont conçus pour cette issue : l'export JSON-LD complet permet à un autre prestataire de reprendre les passeports. À noter : l'obligation de copie de sauvegarde proprement dite prend effet avec l'acte délégué de chaque groupe de produits.
Vous voulez voir l'export en direct ?
Réservez un appel : nous créons devant vous un passeport de démonstration et vous montrons l'export JSON-LD complet et le transfert.
