Règlement Batteries (UE) 2023/1542
Le premier passeport produit obligatoire de l'UE
Ce qu'est le règlement Batteries
Le règlement (UE) 2023/1542 a remplacé l'ancienne directive sur les batteries et encadre tout le cycle de vie des batteries mises sur le marché de l'UE, de la composition, de l'origine et de l'empreinte carbone jusqu'à la collecte, au réemploi et au recyclage. Il introduit aussi le premier passeport numérique de produit OBLIGATOIRE de toute la réglementation européenne : le passeport de batterie, obligatoire à partir du 18 février 2027.
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Que change le règlement Batteries pour votre passeport numérique de produit ?
Ici, le passeport est une exigence du règlement lui-même : à partir du 18 février 2027, toute batterie de véhicule électrique, toute batterie LMT et toute batterie industrielle de plus de 2 kWh doit avoir un passeport enregistré pour être vendue dans l'UE. Il contient un identifiant unique, la chimie et la composition de la batterie, l'empreinte carbone, le contenu recyclé, l'état de santé et les données de devoir de diligence. Notre solution pour les batteries détaille ces champs.
DigitalProductPassport by WIARA propose un gabarit de batterie prêt à l'emploi : ces champs sont un formulaire à remplir, et non un schéma à concevoir. Les batteries portables des appareils électroniques n'entrent pas dans le champ du passeport. Les fabricants de l'une ou l'autre catégorie peuvent ouvrir un passeport de démonstration ou vérifier ce qui s'applique à leur produit.
Principales exigences
Règlement Batteries (UE) 2023/1542
Dates clés
18 février 2027
Le passeport de batterie devient obligatoire : c'est la première échéance ferme de tout le dispositif DPP. Le registre central de l'UE est en service depuis le 20 juillet 2026.
18 août 2027
Les obligations de devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement s'appliquent aux opérateurs économiques de grande taille.
Par étapes jusqu'en 2028
Les exigences de déclaration de l'empreinte carbone s'étendent aux différentes catégories de batteries.
À partir de 2031
Les niveaux minimaux de contenu recyclé s'appliquent aux batteries neuves.
Mesures horizontales
Exigences de remplaçabilité des batteries portables, de collecte séparée, d'étiquetage et objectifs de recyclage.
Publiez ce passeport avec DigitalProductPassport by WIARA
Le passeport de batterie est arrivé le premier, et il a fixé le modèle que suivent désormais l'ESPR et le RPC : un produit, un identifiant, une page qu'une autorité peut ouvrir.
DigitalProductPassport by WIARA est une plateforme cloud conçue par WIARA, éditeur de logiciels. Vous saisissez les données produit une seule fois ; la plateforme publie une page de passeport avec un QR code permanent et une URL GS1 Digital Link, dans les 24 langues officielles de l'UE, en séparant les champs destinés au public, aux professionnels et aux autorités. Les gabarits ESPR et RPC sont fournis prêts à l'emploi.
L'offre gratuite couvre 3 passeports au total. Les fonctions de la plateforme sont décrites sur la page produit, et les offres et leurs limites sur la page tarifs.
Règlement Batteries
Questions fréquentes
À partir du 18 février 2027. C'est la première échéance ferme de tout le dispositif européen du passeport numérique de produit.
Les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers (LMT : vélos et trottinettes électriques) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.
Un identifiant unique, la chimie et la composition de la batterie, l'empreinte carbone vérifiée, la part de contenu recyclé, l'état de santé et les données de devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement.
Le passeport de batterie est enregistré dans le registre central de l'UE, qui renvoie un identifiant d'enregistrement unique, condition de la mise sur le marché de la batterie.
Commencez à collecter les données sur la chimie, la composition et l'empreinte carbone, mettez en place le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement et testez l'enregistrement dans l'environnement de test ouvert : le 18 février 2027 approche.
Solutions associées
Comment se préparer
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Premier groupe de produits soumis à un passeport obligatoire, au titre du règlement Batteries, à partir du 18 février 2027.
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Les fabricants créent et tiennent à jour le DPP, prouvent la conformité et la durabilité de leurs produits, gagnent la confiance de leurs clients et améliorent leurs processus.
