Passeport numérique de produit : questions fréquentes

Si vous fabriquez, importez ou vendez des produits physiques sur le marché de l'UE, très probablement oui, progressivement et par groupe de produits. Vous pouvez le vérifier rapidement avec notre court questionnaire « Ai-je besoin d'un DPP ? ».

Par groupe de produits, selon un calendrier fixé par les actes délégués de l'ESPR. Le passeport de batterie est parmi les premiers (à partir de février 2027), tandis que le textile, l'acier, l'aluminium, les pneumatiques et les meubles font partie des priorités pour 2027-2030.

Au titre de l'ESPR, le fer et l'acier passent en premier : leur acte délégué est attendu, à titre indicatif, à partir de fin 2026. Le textile, les pneumatiques et l'aluminium suivent en 2027, les meubles en 2028, et chaque acte s'applique en principe au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur. Les produits de construction reçoivent un passeport par le règlement Produits de construction (RPC), et les batteries par le règlement Batteries, avec un passeport obligatoire à partir du 18 février 2027.

En général : un identifiant unique, la composition et les matériaux, l'origine et les étapes de production, la part de matières recyclées, les substances dangereuses, la durabilité et la réparabilité, ainsi que les consignes d'entretien et de recyclage. Les champs exacts dépendent du groupe de produits.

Par un support de données apposé sur le produit ou l'étiquette, le plus souvent un QR code, mais aussi une étiquette RFID ou une puce NFC. Le scan ouvre le passeport, et chaque public (consommateur, détaillant, autorité) voit le niveau de détail qui lui correspond.

L'opérateur économique qui met le produit sur le marché de l'UE. Pour les produits fabriqués dans l'UE, c'est le fabricant ou la marque ; pour les produits importés, l'importateur.

Les autorités nationales de surveillance du marché, et non un organisme européen. Chaque État membre désigne les siennes en vertu du règlement (UE) 2019/1020 et nomme un bureau de liaison unique chargé de représenter leur position coordonnée. La Commission européenne publie la liste des autorités nationales, où l'écoconception figure sous « Écoconception et étiquetage énergétique ». Pour les produits fabriqués hors de l'UE, l'importateur doit s'assurer qu'un passeport est disponible avant de mettre le produit sur le marché.

Il n'y a pas de prix unique : tout dépend du volume, du groupe de produits et de l'approche choisie (logiciel interne, SaaS ou prestataire). Avec une solution externalisée, vous payez en général un abonnement prévisible. Consultez notre article sur le coût et la page Tarifs.

Commencez par cartographier vos données et votre chaîne d'approvisionnement : c'est l'étape la plus longue. Choisissez ensuite un support de données et une approche DPP, puis testez sur un seul produit. Réservez une consultation gratuite et nous vous indiquerons clairement la prochaine étape.

Oui. Toutes les données du passeport peuvent être exportées à tout moment dans des formats ouverts et lisibles par machine (JSON-LD / Schema.org), sans dépendance à un fournisseur. C'est aussi une exigence de l'ESPR : les données doivent être portables et reposer sur des normes ouvertes. Sur demande, nous vous montrons l'export d'un vrai passeport de démonstration.

Le registre européen est opérationnel depuis le 20 juillet 2026. Nous avons accès à l'environnement bêta et la connexion à l'environnement de production est en préparation. Les identifiants et les QR codes que nous émettons suivent GS1 Digital Link : ils ne changeront pas lorsque la connexion sera active.

Une entreprise a besoin d'un cachet électronique qualifié, reposant sur un certificat qualifié de cachet électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (règlement d'exécution (UE) 2026/1778, article 4). Un cachet avancé non qualifié ne satisfait pas à l'exigence. Un entrepreneur individuel peut utiliser à la place une signature électronique qualifiée. La liste de confiance de l'UE indique les prestataires qualifiés de chaque pays. Le statut vérifié dans le registre dure au maximum trois ans.

La réponse tient en deux parties. Le règlement-cadre (UE) 2024/1781 définit les exigences horizontales (identifiant unique, support de données, format ouvert lisible par machine, niveaux d'accès, portabilité), et la plateforme est construite pour y répondre. En revanche, les champs exacts de chaque groupe de produits arrivent avec des actes délégués encore en cours d'adoption. Personne ne peut affirmer sérieusement « votre produit est conforme » avant l'entrée en vigueur de l'acte de son groupe. C'est pourquoi nous tenons un journal public de chaque évolution réglementaire.

Pour les batteries, c'est le règlement (UE) 2023/1542, avec une date ferme : le 18 février 2027. Pour les groupes relevant de l'ESPR (acier, aluminium, textile, pneumatiques, meubles et autres), les champs arrivent avec un acte délégué par groupe, à des dates indicatives. Choisissez votre groupe dans le calculateur d'échéance DPP, en pied de page : il affiche votre échéance et la date recommandée pour commencer à vous préparer.

Les passeports publiés restent publics tant que l'abonnement est actif, y compris avec l'offre gratuite. Y mettre fin met fin à l'accès à la plateforme (modification, nouveaux passeports, assistance), et vous devez prévoir un nouveau prestataire pour vos passeports publiés. Les données restent exportables pendant au moins 45 jours supplémentaires sous forme d'archive complète. Les détails figurent sur la page « Portabilité et continuité ».