DPP pour les jouets
Un passeport pour chaque jouet à partir du 1er août 2030
Le passeport numérique de produit pour les jouets
Le règlement (UE) 2025/2509 sur la sécurité des jouets remplace la directive 2009/48/CE. Son article 19 impose au fabricant de créer un passeport numérique de produit avant de mettre un jouet sur le marché, et le considérant 54 précise que ce passeport remplace la déclaration UE de conformité. Le règlement s'applique à partir du 1er août 2030, avec les mêmes règles pour les jouets fabriqués dans l'UE, importés ou vendus en ligne.
Un acte délégué de la Commission, adopté en vertu de l'article 49, fixera le support de données, les droits d'accès et les normes. Aucun projet n'a encore été publié, et cet acte ne s'appliquera pas avant 18 mois après son entrée en vigueur. Les documents sur lesquels repose aujourd'hui la déclaration de conformité existent pourtant déjà : données sur la composition chimique, rapports d'essai, évaluation de la sécurité. Vous pouvez les mettre en ordre dès maintenant.
En savoir plus sur le règlement sur la sécurité des jouets et le passeport numérique de produit →
Cadre réglementaire et exigences
Passeport numérique de produit pour les jouets
Les étapes de mise en place d'un DPP
Recenser vos jouets et vos modèles
Nous commençons par dresser la liste des jouets que vous mettez sur le marché et des documents de sécurité dont vous disposez déjà pour chacun.
Substances chimiques et évaluation de la sécurité
Les données sur les substances, les rapports d'essai et l'évaluation de la sécurité sont saisis une seule fois, puis répartis entre champs publics, champs réservés aux professionnels et champs réservés aux autorités.
Conformité au titre d'autres actes
Pour les jouets électroniques et connectés, les informations de conformité exigées par les règles sur les équipements radioélectriques, la CEM, RoHS et la cyberrésilience vont dans le même passeport.
Passeport et QR code permanent
La plateforme publie une page de passeport avec un QR code permanent et une adresse GS1 Digital Link, dans les 24 langues officielles de l'UE.
Accès pour les parents et les autorités
En scannant le code, les parents voient les données publiques ; les autorités de surveillance du marché voient en plus les champs qui leur sont réservés.
Un historique de chaque modification
Chaque modification du passeport est enregistrée avec son auteur et sa date : un inspecteur peut ainsi savoir quelle version s'appliquait, et à quel moment.
Comment intégrer le DPP à la production de jouets ?
Nous construisons le passeport avec vous, dans les 24 langues officielles de l'UE
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Voir un vrai passeport numérique de produit
Ouvrez un passeport de démonstration pour un jouet en bois et découvrez ce qui se trouve derrière le code : matériaux, essais de sécurité, avertissements et données de conformité. Scannez le QR code avec votre téléphone ou ouvrez le lien.DPP pour les jouets
Questions fréquentes
Le fabricant, avant de mettre le jouet sur le marché (article 19, paragraphe 1). Les importateurs et les vendeurs en ligne ont leurs propres obligations en tant qu'opérateurs économiques : le passeport les concerne donc aussi.
Elle est remplacée par le passeport, comme le prévoit le considérant 54 du règlement.
Oui. Lorsqu'un jouet relève aussi du règlement sur la cyberrésilience ou des règles sur les équipements radioélectriques, la CEM, la basse tension, RoHS ou l'intelligence artificielle, l'article 19, paragraphe 5, permet à son passeport de contenir les informations de conformité exigées par ces actes.
Oui. Le règlement fixe les mêmes règles pour les jouets fabriqués dans l'UE, importés ou vendus en ligne, et les importateurs comme les vendeurs en ligne ont leurs propres obligations en tant qu'opérateurs économiques.
Pas encore. La Commission doit encore adopter, en vertu de l'article 49, un acte délégué sur le support de données, les droits d'accès et les normes. Vous pouvez préparer les données dès maintenant ; c'est cet acte qui fixera le format.
Rassembler les données chimiques et les résultats d'essai de chaque modèle, vérifier quels jouets relèvent aussi d'autres actes de l'UE et désigner qui, dans l'entreprise, tiendra les passeports à jour.
Conçu pour durer
Secteurs et solutions associés
DPP pour les fabricants
Les fabricants créent et tiennent à jour le DPP, prouvent la conformité et la durabilité de leurs produits, gagnent la confiance de leurs clients et améliorent leurs processus.
DPP pour les importateurs
Les importateurs s'assurent que chaque produit dispose d'un DPP valide et accèdent au marché de l'UE sans risque de sanctions ni de retards.
DPP pour les détaillants et les centres de service après-vente
Le DPP simplifie les garanties, les réparations et le suivi des produits. Détaillants et centres de service après-vente disposent d'informations exactes pour mieux servir leurs clients.
