Règlement (UE) 2026/1738 sur la circularité des véhicules
Le deuxième passeport produit du droit de l'UE
Ce que couvre le règlement (UE) 2026/1738
Le règlement a été signé le 8 juillet 2026, publié au Journal officiel le 24 juillet et il est entré en vigueur le 13 août 2026. Il remplace la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage (VHU) et la directive 2005/64/CE sur la réception par type « 3R » par un acte unique, directement applicable, qui couvre la circularité des véhicules de la conception jusqu'au traitement en fin de vie. L'article 13 instaure le passeport numérique de circularité du véhicule.
Une distinction à faire d'emblée. L'expression « passeport numérique de produit » n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Le passeport de circularité est un instrument parallèle, et non une variante du passeport ESPR. L'article 13, paragraphe 1, exige néanmoins qu'il soit aligné et interopérable avec le passeport de batterie prévu à l'article 77 et avec les passeports relevant de l'ESPR, et, si possible, intégré à ceux-ci. Le législateur ne construit donc pas des passeports séparés : il construit une seule couche de données reliées entre elles.
Voyez comment fonctionne le passeport numérique de produit au titre de l'ESPR, ce qu'exige le règlement Batteries, et le calendrier complet des échéances. Si vous fabriquez des composants plutôt que des véhicules, lisez aussi ce que cela implique pour les sous-traitants.
Que change le règlement sur la circularité des véhicules pour votre passeport numérique de produit ?
Le passeport de circularité du véhicule est un instrument à part entière, et non un passeport ESPR. L'article 13, paragraphe 1, exige toutefois qu'il soit interopérable avec le passeport de batterie et avec les passeports relevant de l'ESPR, et les données déjà présentes dans l'un d'eux ne sont pas dupliquées. L'obligation incombe au constructeur du véhicule, mais les données proviennent des fournisseurs de pièces comme les pneumatiques, les batteries et l'acier.
Cette demande arrive généralement par contrat, bien avant l'échéance de 2032. DigitalProductPassport by WIARA conserve les données des pièces d'un fournisseur dans des champs structurés, lisibles en JSON-LD ou par une API REST : elles circulent sous forme d'enregistrement, et non de PDF. Ouvrez un passeport de démonstration ou vérifiez si votre propre produit a besoin d'un passeport.
Exigences essentielles
Règlement (UE) 2026/1738 sur la circularité des véhicules
Dates clés
13 août 2026
Entrée en vigueur du règlement, le vingtième jour suivant sa publication. L'article 53 s'applique dès le même jour, et il modifie l'annexe I du règlement Batteries.
14 septembre 2026
Une série d'environ dix-neuf dispositions commence à s'appliquer, dont l'article 13, paragraphe 6 : le pouvoir de la Commission d'adopter les actes d'exécution relatifs au passeport.
1er septembre 2028
Application générale du règlement.
14 août 2030
Date limite pour l'adoption par la Commission des actes prévus à l'article 13, paragraphe 6 : conditions d'accès, protection de la propriété intellectuelle, emplacement du support de données et sort du passeport si le constructeur cesse d'exister.
1er septembre 2032
L'obligation de passeport elle-même. À la même date s'appliquent l'exigence de 15 % de plastique recyclé, l'interdiction des quatre métaux lourds et les seuils de 85 % de recyclabilité et de 95 % de valorisabilité en masse.
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Le règlement sur la circularité des véhicules étend le passeport aux voitures et à leurs pièces, jusqu'aux données de contenu recyclé et de démontage tenues composant par composant.
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Le passeport de circularité du véhicule
À partir du 1er septembre 2032, pour tout véhicule mis sur le marché. Le pouvoir de la Commission de fixer les règles techniques s'applique toutefois dès le 14 septembre 2026, et les actes eux-mêmes doivent être adoptés au plus tard le 14 août 2030.
Non, et la différence n'est pas qu'une question de vocabulaire. L'expression « passeport numérique de produit » n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Le passeport de circularité est un instrument autonome, légalement tenu d'être interopérable avec les passeports ESPR et le passeport de batterie, mais il n'est une variante ni de l'un ni de l'autre. Le présenter comme « le DPP des voitures » est contredit par le texte même du règlement.
Le champ d'application s'étend par étapes, selon l'article 2 : catégories M1 et N1 dès le départ, M1 et N1 à usage spécial à partir du 1er septembre 2029, et M2, M3, N2, N3 et O à partir du 1er septembre 2031. Veillez à ne pas confondre ces dates avec l'obligation de passeport elle-même, qui commence le 1er septembre 2032.
L'article 13, paragraphe 1, cite expressément le passeport prévu à l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542. L'article 13, paragraphe 3, ajoute que les informations déjà accessibles par ce passeport ne doivent pas être dupliquées dans le passeport de circularité, à condition que l'interopérabilité soit assurée. Un véhicule électrique aura donc deux enregistrements reliés, et non deux enregistrements indépendants.
L'obligation incombe au constructeur qui met le véhicule sur le marché. Les données, elles, viennent de la chaîne d'approvisionnement. Si vous fabriquez des pièces, le règlement ne vous cite pas, mais la demande de données vous parviendra par contrat, généralement bien avant l'échéance de votre client. Nous en parlons dans notre article de blog « Aucun règlement ne vous cite. Votre client vous demande déjà les données. »
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