Aucun règlement ne vous cite. Votre client vous demande déjà les données.

La demande arrive rarement sous la forme d'un courrier d'une autorité. Elle arrive en pièce jointe, envoyée par le service achats de votre client : un tableur de quarante colonnes, deux semaines pour le renvoyer, et en tête une ligne précisant qu'il s'agit d'une nouvelle exigence au titre de l'accord-cadre.

Vous ouvrez le règlement pour vérifier si vous êtes réellement soumis à l'obligation. Vous n'y figurez pas.

Ce n'est ni une erreur de votre client ni la vôtre. C'est ainsi que la législation est construite, et mieux vaut comprendre exactement pourquoi avant de décider comment répondre.

L'obligation et le travail ne se trouvent pas au même endroit

L'ESPR comme le règlement Batteries font peser l'obligation de passeport sur l'opérateur économique qui met le produit sur le marché de l'UE. Si vous fabriquez un composant intégré au produit de quelqu'un d'autre, vous ne mettez rien sur le marché. Votre client, si.

L'obligation est donc la sienne. La sanction aussi. C'est à sa porte que frappera l'autorité de surveillance du marché.

Les données, en revanche, sont les vôtres : la composition, l'origine de la matière première, le lot, le certificat de votre propre fournisseur, le poids, le procédé. Votre client ne peut matériellement en produire aucune, aussi obligé soit-il.

Toute l'asymétrie tient là : le risque est pour lui, le travail pour vous, et votre nom n'apparaît nulle part dans le texte.

L'échéance de votre client vous atteint plus tôt

Les dates citées publiquement sont celles de votre client.

Batteries. À partir du 18 février 2027. L'article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542 vise précisément chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique. Notez bien où se situe le seuil, car il est mal repris presque partout : les 2 kWh ne concernent que les batteries industrielles. Toutes les batteries de véhicules électriques et toutes les batteries MTL sont concernées, quelle que soit leur capacité.

Véhicules. Le règlement (UE) 2026/1738 est entré en vigueur le 13 août 2026. Son article 13 introduit le passeport numérique de circularité du véhicule à partir du 1er septembre 2032. La date paraît lointaine, mais le texte est plus intéressant que la date : le passeport doit être aligné et interopérable avec le passeport de batterie prévu à l'article 77 et avec les passeports relevant de l'ESPR, et si possible intégré à ceux-ci. Et lorsqu'une information est déjà accessible par l'un d'eux, elle ne doit pas être dupliquée.

Autrement dit, le législateur ne construit pas trois passeports distincts. Il construit une couche de données reliée, dans laquelle vos données entrent une seule fois et que plusieurs régimes viennent lire.

Textile. Parmi les premiers groupes de produits relevant de l'ESPR. La feuille de route jusqu'en 2030 est déjà publiée.

Faites maintenant le calcul que votre client a déjà fait. Une marque qui doit livrer un passeport le 18 février 2027 ne commence pas à collecter les données le 17 février. Elle s'y prend douze à dix-huit mois plus tôt, parce qu'il lui faut le temps de faire le tour de ses fournisseurs, de recevoir des réponses dans une douzaine de formats, de les consolider en un seul et de découvrir lesquelles manquent.

Elle commence donc maintenant. Voilà pourquoi le tableur est dans votre boîte de réception aujourd'hui, et pas en 2027.

Qui est déjà dans cette situation

Trois groupes, tous trois plus importants qu'il n'y paraît de l'extérieur.

Les équipementiers automobiles. Selon l'Agence bulgare pour l'investissement, environ 80 % des capteurs des voitures européennes et plus de 90 % des capteurs d'airbag sont fabriqués en Bulgarie ; Melexis, Sensata et Schneider Electric y ont tous des usines. Ces composants équipent des voitures de constructeurs allemands, français et italiens, dont les batteries ont besoin d'un passeport à partir de février 2027 et les véhicules en auront besoin à partir de 2032. Aucun de ces règlements ne mentionne un fournisseur bulgare de capteurs. Tous l'atteignent par la voie d'un contrat.

Les sous-traitants du textile. Ils confectionnent pour les marques d'autres entreprises. La marque porte l'obligation. L'atelier détient les données de composition et d'origine, et il est le seul à les détenir.

Les fabricants d'étiquettes, d'étiquettes volantes et d'emballages. Leur cas diffère sur un point important, qui mérite une section à part.

Un coût, ou un produit

Il existe deux façons de répondre au tableur, et l'écart entre elles est considérable.

La première consiste à le traiter comme un coût de conformité. Vous le remplissez. Puis vous le remplissez de nouveau pour le client suivant, dans son format, avec ses colonnes. Puis encore. Cela fonctionne, personne ne peut vous le reprocher, et cela coûte la même chose chaque année sans rien rapporter.

La seconde consiste à transformer les mêmes informations en quelque chose que vous vendez. Cette voie n'est pas ouverte à tout le monde, mais pour certains elle est évidente et n'a simplement pas encore été repérée.

Si vous fabriquez des étiquettes, des étiquettes volantes ou des emballages, le support de données est littéralement l'article que vous vendez déjà à votre client. Un code unique sur l'étiquette, derrière ce code une page qui affiche ce que votre client veut montrer sur le produit, et la possibilité d'en modifier le contenu sans rien réimprimer. Pour votre client, c'est une fonction de l'étiquette qu'il vous achète de toute façon. Pour vous, c'est une ligne de plus sur la même commande.

C'est précisément pour cela que nous avons créé notre produit Traçabilité : une plateforme opérationnelle qu'un fabricant d'étiquettes propose sous sa propre marque ou aux côtés de la nôtre, avec un prix à l'unité pensé pour des séries qui se comptent en millions et non en dizaines. Le déploiement se compte en semaines. Le client reste le vôtre, et le contrat reste entre vous deux.

Si vous ne fabriquez pas d'étiquettes, la seconde voie ressemble en général moins à un produit distinct qu'à un levier de négociation. Un fournisseur qui renvoie le tableur en deux jours, dans un format structuré, n'est pas dans la même position que celui qui répond en six semaines sur Excel. La différence se voit au renouvellement du contrat.

Ce qu'être prêt ne fera pas pour vous

Trois points qu'il vaut mieux dire d'emblée plutôt qu'après coup.

Être prêt ne vous transfère pas l'obligation. Elle reste à votre client, et aucun mécanisme ne la fait passer à vous. Si quelqu'un vous vend de la conformité, vérifiez précisément ce qu'il entend par là.

La traçabilité qui se vend aujourd'hui n'est pas obligatoire. C'est justement pour cela qu'elle se vend facilement : le client la veut maintenant, pour ses propres raisons commerciales, et non parce qu'on l'y oblige.

Et le lien joue dans le sens qui vous est utile. Pour une entreprise qui dispose déjà d'une traçabilité structurée, le passeport sera plus tard une question de configuration, pas un nouveau projet. Dans l'autre sens, cela ne marche pas. C'est la raison de commencer par là plutôt que par le règlement.

Par où commencer

Quatre étapes, dans cet ordre.

Identifiez ceux de vos clients qui relèvent des premiers groupes de produits. Ils ne sont pas tous concernés. La liste est courte et publique, et elle vous dit quelles demandes arriveront l'an prochain et lesquelles dans cinq ans.

Faites le point sur ce que vous détenez déjà. Composition, origine, lot et certificats existent presque toujours. Le problème tient rarement à des données manquantes. Il tient au fait qu'elles se trouvent à sept endroits et sortent dans un format différent pour chaque client.

Choisissez le format une fois pour toutes. Identifiants GS1, QR code ou Data Matrix comme support, données ouvertes et exportables : les mêmes fondations que celles de la réglementation à venir. Le format que vous choisissez aujourd'hui, c'est le travail que vous n'aurez pas à refaire demain.

Décidez s'il s'agit d'un coût ou d'un produit. C'est la seule décision de cette liste qui vous appartient, et non à votre client.

Le tableur de quarante colonnes arrivera de toute façon. La question est de savoir si vous le remplirez chaque année, ou si vous le vendrez.

Si vous fabriquez des étiquettes, des étiquettes volantes ou des emballages, voyez à quoi cela ressemble sur un vrai produit. Si vous appartenez à l'un des deux autres groupes, commencez par le passeport numérique de produit.