Réglementation européenne du passeport numérique de produit
Cadre général Réglementations sectorielles
Le passeport numérique de produit (DPP) n'arrive pas seul : il fait partie d'un ensemble plus large de textes européens sur la durabilité des produits et la transparence. Pour les notions de base, commencez par ce qu'est un passeport numérique de produit. Voici les principaux textes qui instaurent le DPP ou qui le concernent, chacun avec sa propre page :
Principaux textes
- ESPR : le cadre de l'écoconception des produits durables
- Règlement Batteries (UE) 2023/1542
- PPWR : règlement Emballages
- CRMA : règlement sur les matières premières critiques
- MACF (CBAM) : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- RPC (CPR) : règlement Produits de construction
- Règlement sur la sécurité des jouets
- Règlement Détergents
- Directive (UE) 2024/1799 sur le droit à la réparation
- Directive (UE) 2024/825 sur la transition verte des consommateurs
- Directive (UE) 2025/1892 modifiant la directive-cadre relative aux déchets : la REP textile
- Circular Economy Act (acte européen sur l'économie circulaire)
- European Product Act : la surveillance du marché
Quand chaque obligation s'applique réellement
Le calendrier indicatif de la Commission donne la date d'adoption de chaque acte délégué, et non la date à laquelle l'obligation s'applique. Une fois adopté, l'acte doit encore être publié et entrer en vigueur ; l'obligation ne s'applique ensuite qu'au plus tôt 18 mois plus tard (ESPR, article 4, paragraphe 4). Les produits de construction relèvent quant à eux du RPC, avec des dates fixées famille de produits par famille de produits. Les batteries, les jouets et les détergents sont des cas à part : leurs dates figurent dans leurs propres règlements et sont définitives. Le tableau distingue les deux dates, car presque toutes les synthèses publiées les confondent.
Groupe de produits
Adoption de l'acte (indicative)
Application de l'obligation
Batteries (VE, MTL, industrielles > 2 kWh)
Adoption de l'acte (indicative)
Règlement (UE) 2023/1542 : un règlement à part entière, pas un acte de l'ESPR
Application de l'obligation
18 février 2027 : date ferme
Détergents
Adoption de l'acte (indicative)
Règlement (UE) 2026/405, art. 21
Application de l'obligation
23 septembre 2029 : date ferme (les produits conformes à l'ancien règlement (CE) n° 648/2004 peuvent encore être mis sur le marché sans passeport jusqu'au 22 septembre 2030)
Jouets
Adoption de l'acte (indicative)
Règlement (UE) 2025/2509, art. 19 : le passeport remplace la déclaration UE de conformité
Application de l'obligation
1er août 2030 : date ferme
Fer et acier
Adoption de l'acte (indicative)
ESPR, T4 2026
Application de l'obligation
fin 2028 à 2029 (prévision)
Produits de construction
Adoption de l'acte (indicative)
RPC, T2 2027
Application de l'obligation
à partir de 2029 environ, par famille de produits (prévision)
Textile
Adoption de l'acte (indicative)
ESPR, T3-T4 2027
Application de l'obligation
vers 2029 (prévision)
Aluminium
Adoption de l'acte (indicative)
ESPR, T3-T4 2027
Application de l'obligation
2029-2030 (prévision)
Pneumatiques
Adoption de l'acte (indicative)
ESPR, T3-T4 2027
Application de l'obligation
2029-2030 (prévision)
Meubles
Adoption de l'acte (indicative)
ESPR, 2028
Application de l'obligation
vers 2030 (prévision)
Matelas et contenu recyclé
Adoption de l'acte (indicative)
ESPR, 2029
Application de l'obligation
pas avant 2031 (prévision)
La plateforme derrière ce guide : DigitalProductPassport by WIARA
Tous ces textes aboutissent à la même exigence : un enregistrement numérique par produit, accessible depuis le produit lui-même.
DigitalProductPassport by WIARA est la plateforme cloud qui a servi aux exemples présentés sur ce site. Elle est développée par WIARA, éditeur de logiciels. Vous saisissez une seule fois les données du produit, et la plateforme publie la page du passeport, le QR code et le fichier lisible par machine dans les 24 langues officielles de l'UE, avec des passeports au niveau du modèle, du lot ou de l'article et un historique complet des modifications.
L'offre gratuite comprend 3 passeports au total. Les fonctions de la plateforme sont décrites sur la page produit, les offres et leurs limites sur la page tarifs.
Quel texte, quelle date
Comment lire cette page
Seulement pour les batteries, les jouets et les détergents. Pour le reste, le tableau a deux colonnes, et ce n'est pas un hasard : la première indique quand la Commission devrait adopter l'acte délégué, la seconde quand l'obligation s'applique vraiment. Entre les deux viennent la publication et l'entrée en vigueur de l'acte, puis au moins 18 mois (ESPR, article 4, paragraphe 4) ; les produits de construction suivent le RPC, avec des dates fixées par famille de produits. Presque toutes les synthèses publiées confondent les deux dates, d'où le fameux « textile en 2027 ».
Le fer et l'acier, pas le textile. Leur acte délégué est attendu, à titre indicatif, au 4e trimestre 2026, ce qui place l'obligation entre fin 2028 et 2029. Le textile vient après : un acte au second semestre 2027 et une mise en conformité vers 2029. Cet ordre est souvent présenté à l'envers ; vérifiez-le dans le tableau ci-dessus avant de bâtir votre planning.
