DPP pour le fer et l'acier
Premier groupe de l'ESPR, et produit de construction au titre du RPC
Le passeport numérique de produit pour le fer et l'acier
Le fer et l'acier sont le premier groupe de produits pour lequel l'UE adopte un acte délégué au titre de l'ESPR, avant le textile et les meubles. Le secteur compte parmi les plus émetteurs de carbone de l'industrie, et la traçabilité de la composition, de l'origine et de l'empreinte carbone devient la condition de l'accès au marché comme de la commande publique bas carbone. En outre, l'acier de construction et l'acier d'armature sont des produits de construction au sens du RPC (CPR), règlement (UE) 2024/3110 : la déclaration du GWP et la déclaration des performances et de conformité (DoPC) prévues par le RPC s'appliqueront donc aussi à eux, dès que la norme harmonisée mise à jour de leur famille de produits sera citée. Concrètement, l'acier relève de deux régimes, l'ESPR et le RPC, et WIARA les couvre avec un seul jeu de données.
Cadre réglementaire et exigences
Passeport numérique de produit pour le fer et l'acier
Les étapes de mise en place d'un DPP
Création du produit à l'aciérie
Dès la production, vous saisissez les données du procédé d'élaboration (convertisseur à oxygène BOF ou four électrique à arc EAF), la composition chimique, la nuance d'acier et l'origine des matières premières.
Création du passeport numérique de produit
Pour chaque lot ou article (armatures, tubes, tôles, profilés), un DPP unique est créé avec un QR code ou un lien qui donne les caractéristiques techniques et les indicateurs de durabilité environnementale.
Intégration à la chaîne d'approvisionnement
Aciéries, entrepôts et distributeurs ajoutent les données de transport, de traçabilité et les certificats tels que CE et EN 10204.
Accès pour les négociants et les entreprises de construction
Les négociants obtiennent les caractéristiques techniques et la conformité aux normes, tandis que bureaux d'études et entreprises de construction vérifient la compatibilité et les exigences.
Accès pour les clients finaux et les investisseurs
En scannant un QR code, les investisseurs voient l'empreinte carbone, la part de contenu recyclé et l'évaluation environnementale du matériau.
Suivi après usage
Lors du démontage ou de la mise à la ferraille, le passeport indique le réemploi et le recyclage de l'acier, ce qui boucle la boucle de l'économie circulaire.
Comment intégrer le DPP à votre production ?
WIARA propose une solution prête à l'emploi aux fabricants et importateurs d'acier de toute l'UE
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Voir un vrai passeport numérique de produit
Un acier d'armature B500B (rond à béton) élaboré au four électrique à arc. Le passeport montre les champs attendus pour le fer et l'acier : nuance, composition chimique et propriétés mécaniques de la coulée, teneur en ferraille, filière de production, empreinte carbone et lien vers le certificat de réception 3.1. Scannez le QR code avec votre téléphone ou ouvrez le lien pour voir comment un client découvre un passeport publié.DPP pour le fer et l'acier
Questions fréquentes
Les produits en fer et en acier (acier de construction, armatures, poutres, tôles, fils, tubes et pièces moulées) fabriqués dans l'UE ou importés dans l'UE.
Composition chimique et nuance d'acier, propriétés mécaniques, empreinte carbone, part de contenu recyclé, origine, normes applicables et certificats.
Le régime définitif du MACF pour les importations d'acier commence le 1er janvier 2026, mais l'achat et la restitution des certificats MACF débutent en 2027 (première restitution au plus tard le 30 septembre 2027) ; il existe aussi un seuil de minimis de 50 tonnes. Les données d'empreinte carbone du DPP recoupent cette déclaration, ce qui simplifie la tâche des importateurs de l'UE.
Oui. L'acier de construction et l'acier d'armature sont à la fois un produit de l'ESPR et un produit de construction au sens du RPC, règlement (UE) 2024/3110. En tant que produit de construction, l'acier est soumis à une DoPC et à une déclaration du GWP au titre du RPC (selon l'EN 15804), qui ne s'appliquent à chaque famille de produits qu'une fois citée la norme harmonisée mise à jour de cette famille. En vertu de l'article 12, le RPC prévaut là où les deux se recoupent, et une seule plateforme couvre les deux obligations sans données en double.
Le seuil vient de la proposition d'Industrial Accelerator Act (COM(2026) 100, mars 2026), un projet de texte, et non de l'ESPR. Selon cette proposition, à partir du 1er janvier 2029, au moins 25 % de l'acier utilisé dans les bâtiments publics, les infrastructures et les véhicules devra être bas carbone (sans exigence quant à l'origine de l'acier). La définition même de l'acier « bas carbone » sera fixée par un acte délégué au titre de l'ESPR ou du RPC.
Commencez à collecter les données de composition, de procédé de production et d'empreinte carbone, et prévoyez l'intégration avec vos systèmes : une première étape indispensable pour les fabricants, importateurs et exportateurs d'acier.
La DoPC (déclaration des performances et de conformité) est le document du RPC qui fusionne la DdP et la déclaration de conformité CE, et y ajoute des indicateurs environnementaux (GWP selon l'EN 15804). Pour l'acier de construction, elle ne s'applique qu'une fois citée la norme harmonisée mise à jour de sa famille de produits, et elle constitue le socle de données du futur DPP de la construction.
Conçu pour durer
Secteurs et solutions associés
DPP pour les produits de construction
Le DPP rend transparentes la composition et la durabilité des matériaux de construction, ce qui facilite la preuve de l'origine et le respect des normes.
DPP pour les fabricants
Les fabricants créent et tiennent à jour le DPP, prouvent la conformité et la durabilité de leurs produits, gagnent la confiance de leurs clients et améliorent leurs processus.
DPP pour les importateurs
Les importateurs s'assurent que chaque produit dispose d'un DPP valide et accèdent au marché de l'UE sans risque de sanctions ni de retards.
