Le passeport de batterie après le 19 octobre : ce que change la version 3.2
Le 19 octobre 2026, la Commission européenne a publié une nouvelle version du tableau qui fixe le contenu du passeport de batterie. On compte toujours 71 points de données. Mais la ligne 40 correspond désormais à un autre point de données, les lignes 41 à 47 ont été réordonnées, et les batteries industrielles ont 31 points de données obligatoires au lieu de 32.
Si vous avez dressé en août une liste des points de données par numéro, elle renvoie aujourd'hui aux mauvaises données. Le décalage n'est que d'une ligne, mais il suffit à placer la composition de la cathode là où devraient figurer les pièces de rechange.
La version 3.2 est le guide sur lequel tout le marché va travailler
Le document s'intitule « Digital Batteries Passport – data point by category » et figure sur la page de la Commission consacrée au passeport de batterie, avec la mention « last update 19 October 2026 ». La couverture indique « Version 3.2 » et « 3rd Edition ». La version 1.0 date du 28 juillet 2026 et la version 2.0 du 15 août : trois éditions en moins de trois mois. Nous avions écrit notre article sur les 71 points de données à partir de la version 2.0.
Ce tableau n'est pas un acte juridique. Les informations obligatoires sont énumérées à l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542, et le passeport est exigé à partir du 18 février 2027 pour trois catégories : les batteries de véhicule électrique (VE), les batteries de moyen de transport léger (MTL) et les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh (article 77, paragraphe 1). Dans la pratique, pourtant, éditeurs de logiciels, laboratoires et acheteurs liront l'annexe XIII à travers ce tableau, car il précise, pour chaque point de données, son format et les personnes qui y ont accès.
La Commission recommande elle-même de vérifier, avant chaque utilisation, qu'il n'existe pas de version plus récente.
Les points de données 40 à 47 du passeport de batterie changent de numéro
Le changement de la version 3.2 qui a l'effet pratique le plus direct concerne la numérotation. La Commission a ajouté un nouveau point de données 40 : le régime C de décharge utilisé dans l'essai de durée de vie en cycles. Il est facultatif pour les trois catégories de batteries. De ce fait, les anciens points 40 à 44 deviennent 41 à 45, et la composition détaillée de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte passe du point 45 au point 46.
Les anciens points 46 et 47 (références des pièces de rechange et coordonnées de leurs fournisseurs) ont été fusionnés en un nouveau point 47, fourni sous forme de lien web. Il est obligatoire pour les batteries de VE, de MTL et industrielles. À partir du point 48, la numérotation est identique à celle de la version 2.0.
Si votre fichier Excel, votre export ERP ou l'intégration avec votre prestataire de passeport s'appuie sur les numéros des points de données, vérifiez-les ligne par ligne. Le plus sûr est de suivre chaque point de données par son nom et par le point de l'annexe XIII dont il découle, et de garder le numéro du guide comme simple référence, accompagné de la version dont il est tiré.
Qui voit les points de données restreints 46 à 49 selon la version 3.2
Les points de données 46 à 49 du passeport de batterie ne sont pas publics : composition détaillée, pièces de rechange, informations de démontage et mesures de sécurité. Jusqu'ici, y avaient accès les personnes ayant un intérêt légitime et la Commission. La version 3.2 y ajoute expressément les autorités des États membres et les organismes notifiés. Les rapports d'essai (point 50) restent réservés aux organismes notifiés, aux autorités des États membres et à la Commission.
Qui a précisément un intérêt légitime sera fixé par un acte d'exécution distinct, pris en vertu de l'article 77, paragraphe 9, du règlement Batteries. Son projet a lui aussi été publié le 19 octobre (Ares(2026)9814179) et reste ouvert aux commentaires jusqu'au 16 novembre 2026. Il n'est pas encore adopté. Dans sa rédaction actuelle, il ouvre aux réparateurs, aux remanufactureurs et aux recycleurs l'accès aux données de composition et de démontage, et à l'acheteur, ainsi qu'aux tiers agissant pour son compte, l'accès aux données sur l'état de santé et l'utilisation de la batterie.
Pour un fabricant, cela signifie que le même passeport s'affichera différemment selon la personne qui l'ouvre. Un réparateur et un recycleur ne voient pas les mêmes choses, et un acheteur voit encore autre chose. Il est plus simple de le prévoir dès maintenant que de l'ajouter après février.
Les batteries industrielles ont 31 points de données obligatoires, et l'état de santé reste
Dans la colonne des batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh, la version 3.2 recense 31 points de données obligatoires, 26 conditionnels, 2 facultatifs et 12 qui ne sont pas renseignés à compter de février 2027. La version 2.0 en comptait 32 obligatoires. L'écart vient de la fusion des points sur les pièces de rechange.
La version 3.2 précise aussi que les points 51 à 66 ne s'appliquent qu'à certaines batteries industrielles. Les points relatifs à la perte de capacité, à la perte de puissance et à l'augmentation de la résistance interne (51 à 60) ne concernent que les batteries rechargeables. Les points relatifs à l'état de santé (62 à 66) ne concernent que les systèmes stationnaires de stockage d'énergie par batterie, et seulement s'ils sont équipés d'un système de gestion de batterie (BMS).
On pourrait facilement en conclure que l'état de santé disparaît pour toutes les batteries industrielles. Ce n'est pas le cas. Pour les batteries industrielles, seul le point 61 disparaît : l'état d'énergie certifiée (SOCE), qui n'est renseigné que pour les batteries de VE. Les points 62 à 66 restent obligatoires pour un système stationnaire équipé d'un BMS, et leur base juridique est l'article 14 et l'annexe VII.
Une subtilité tout de même. La version 3.2 assortit les points 63 à 66 de la condition « si possible », alors que l'annexe VII du règlement l'applique à la capacité de puissance, au rendement aller-retour et à la résistance ohmique, mais pas à l'évolution des taux d'autodécharge. Tant qu'un acte délégué n'aura pas modifié cela, le plus prudent est de renseigner le point de données sur l'autodécharge.
La température et la charge entrent dans le passeport de batterie sous forme d'histogrammes
Les points 70 et 71 du passeport de batterie indiquent combien de temps la batterie a passé dans différentes plages de température et à différents états de charge. La version 3.2 précise qu'ils sont déclarés sous forme d'histogrammes, et non d'une valeur unique. Ils sont renseignés dès la mise en service de la batterie. Les questions-réponses (FAQ) de la Commission sur les batteries, publiées en septembre 2026, indiquent qu'aucune communication en temps réel n'est exigée : les données sont mises à jour lorsque le statut de la batterie change.
Le modèle de données sectoriel BatteryPass-Ready (schémas JSON v2.0.1, septembre 2026) suit la numérotation de la version 2.0, et son schéma pour les systèmes stationnaires enregistre la température et la charge sous la forme d'un seul entier. Si le système que vous utilisez repose sur ce modèle, demandez comment il déclarera un histogramme. Posée en novembre, la question se règle en une réunion ; si elle surgit en février, elle devient un problème.
Ce qu'il faut vérifier dans votre passeport de batterie avant le 18 février 2027
Il reste 107 jours avant que le passeport de batterie devienne obligatoire. Sur la base de la version 3.2 du guide (19 octobre 2026), voici ce que nous vérifierions dès maintenant :
- Suivez les points de données par leur nom et par le point de l'annexe XIII dont ils relèvent. Notez la version du guide qui vous a servi à les ordonner.
- Vérifiez dans quelle colonne du tableau se range votre batterie. Une batterie industrielle peut avoir les points 62 à 66 comme obligatoires (système stationnaire avec BMS) ou ne pas les avoir du tout (toute autre batterie industrielle).
- Préparez les documents des points 46 à 49 sous forme de liens web à accès restreint.
- Convenez avec le fournisseur de votre BMS de la manière dont les histogrammes de température et de charge seront exportés.
- Consultez à nouveau la page de la Commission en janvier. Une version 3.3 est tout à fait possible.
À la sortie de la version 3.2, nous avons vérifié nos gabarits de batteries ligne par ligne et colonne par colonne. Pour voir ce que cela donne pour votre type de batterie, consultez le passeport numérique de produit pour les batteries ou l'exemple de passeport. Le cadre juridique est présenté sur la page règlement Batteries.
