Passeport numérique de produit pour les jouets : le passeport devient la déclaration
À partir du 1er août 2030, un jouet sans passeport numérique de produit ne pourra plus être mis sur le marché de l'UE. Pour les jouets, le passeport devient lui-même la déclaration de conformité.
Le changement est plus profond qu'il n'y paraît. Pour le textile, les meubles ou l'acier, le passeport ajoute de nouvelles données au produit. Pour les jouets, il remplace le document par lequel le fabricant déclare aujourd'hui que le jouet est sûr et conforme aux règles de l'UE. Si vous fabriquez ou importez des jouets, ou si vous en vendez en ligne, vous êtes concerné vous aussi, et une partie de la préparation peut commencer dès maintenant.
Qu'exige précisément le règlement (UE) 2025/2509 pour le passeport des jouets ?
Le règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets a été adopté le 26 novembre 2025 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2025. Son article 19, paragraphe 1, est bref : avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant crée un passeport numérique de produit (DPP) pour ce jouet.
Le considérant 54 du règlement en donne la raison : le passeport doit remplacer la déclaration UE de conformité prévue par la directive 2009/48/CE. La directive elle-même est abrogée avec effet au 1er août 2030 (article 56). Pour les jouets, il n'y aura donc aucune période pendant laquelle une déclaration distincte et le passeport coexisteront juridiquement. L'ancien régime prend fin le jour où le nouveau commence.
Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2026, mais seules certaines dispositions s'appliquent depuis cette date, principalement celles qui concernent les organismes d'évaluation de la conformité. L'obligation de passeport de l'article 19 n'en fait pas partie : elle s'applique à partir du 1er août 2030. Certaines sources affirment que le passeport des jouets est obligatoire dès 2026. C'est faux.
Ce que l'inspecteur verra dans le passeport d'un jouet
Le passeport numérique de produit d'un jouet a la valeur juridique de la déclaration de conformité. Le fabricant doit donc le préparer en pensant à la manière dont l'autorité de surveillance du marché le lira, en partant de ce que voit un inspecteur après avoir scanné le code.
Lorsqu'un inspecteur contrôlera un jouet après 2030, le passeport sera la première chose qu'il consultera. Il n'y aura plus de dossier de déclarations. Le passeport doit donc être exact le jour de la mise sur le marché du jouet et rester accessible une fois le jouet vendu. Si l'entreprise change de prestataire logiciel ou cesse son activité, les données ne doivent pas disparaître avec elle.
Le règlement durcit aussi les exigences auxquelles renvoie le passeport. Les interdictions de substances dangereuses sont étendues aux PFAS et aux perturbateurs endocriniens, et l'évaluation de la sécurité doit couvrir tous les risques avant que le jouet n'arrive sur le marché. Comme le passeport est la déclaration, c'est dans le passeport que le fabricant atteste que ces exigences sont respectées.
Les jouets électroniques réunissent plusieurs déclarations dans un seul passeport
L'article 19, paragraphe 5, du règlement 2025/2509 permet au passeport du jouet de contenir aussi les déclarations de conformité prévues par d'autres actes de l'UE. La liste est longue : le règlement sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act), la directive relative aux équipements radioélectriques, les règles sur la compatibilité électromagnétique, la basse tension et la directive RoHS, le règlement sur l'intelligence artificielle et les règles sur les systèmes d'aéronefs sans équipage (2019/945).
Un fabricant de petits trains en bois peut ignorer cette disposition sans risque. Pour une voiture radiocommandée, une poupée qui parle ou un robot éducatif, c'est une autre affaire : un tel jouet peut avoir aujourd'hui trois ou quatre déclarations distinctes. Après 2030, elles pourront être réunies dans un seul passeport, derrière un seul QR code.
Le règlement sur la cyberrésilience arrive en premier. Ses obligations de signalement s'appliquent à partir du 11 septembre 2026, et ses autres exigences à partir du 11 décembre 2027. Le fabricant d'un jouet connecté devra préparer la documentation qu'il exige près de trois ans avant le passeport. Mieux vaut organiser cette documentation de façon à pouvoir la verser plus tard dans le passeport sans la réécrire.
Ce qui reste à trancher pour le passeport des jouets
Les détails techniques du passeport numérique de produit pour les jouets n'ont pas encore été adoptés. L'article 49 du règlement 2025/2509 charge la Commission de fixer, par voie d'acte délégué, le support de données, les droits d'accès et les normes sur lesquelles repose le passeport. Cet acte s'appliquera au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur. Fin octobre 2026, nous n'en avions trouvé aucun projet publié.
Personne ne peut donc vous donner aujourd'hui la liste complète des champs du passeport d'un jouet. Elle sera fixée par l'acte délégué et par les normes auxquelles il renverra. Qui affirme le contraire spécule.
On sait en revanche sur quoi le passeport reposera. La déclaration de conformité s'appuie déjà sur des documents précis : l'évaluation de la sécurité, les rapports d'essai EN 71, les données sur la composition chimique et les matériaux, les avertissements et le classement par âge. Vous aurez besoin des mêmes documents après 2030. Seul l'endroit où ils sont conservés changera.
Les importateurs et les vendeurs en ligne sont aussi concernés
C'est le fabricant qui crée le passeport du jouet (article 19, paragraphe 1, du règlement 2025/2509), mais le règlement impose aussi des obligations aux importateurs et aux distributeurs en tant qu'opérateurs économiques. Les règles sont les mêmes, que le jouet soit fabriqué dans l'UE, importé d'un pays tiers ou vendu en ligne.
Pour une entreprise qui importe des jouets et les vend dans sa propre boutique ou en ligne, cela soulève des questions précises à poser au fournisseur. L'usine en Asie pourra-t-elle fournir les données qui alimentent le passeport ? Dans quelle langue ? Qui tiendra le passeport à jour si le fournisseur cesse de travailler avec vous ? Il est plus simple d'inscrire les réponses dans le contrat en 2027 que de les régler en juillet 2030.
Ce que vous pouvez mettre en ordre dès maintenant
La préparation au passeport des jouets peut commencer avant l'acte délégué, car la première étape consiste à savoir ce que vous avez. Commencez par trois points :
- L'inventaire de vos modèles. Quels jouets vous mettez sur le marché, lesquels seront encore en vente après 2030, et lesquels sont électroniques ou connectés.
- Les documents sur lesquels repose chaque déclaration. Où sont conservés les rapports d'essai, l'évaluation de la sécurité et les données sur les substances. S'ils sont éparpillés entre e-mails et PDF scannés, c'est le moment de les réunir au même endroit.
- Les données des fournisseurs. Lesquelles proviennent de pays tiers, et si le fournisseur peut les transmettre dans un format structuré.
Pour montrer ce que cela donne en pratique, nous avons créé un exemple de passeport pour un petit train en bois : évaluation de la sécurité, essais EN 71, matériaux et substances chimiques, répartis entre une partie publique pour les parents et une partie destinée aux autorités de surveillance du marché. Notre plateforme publie chaque passeport dans les 24 langues officielles de l'UE : un jouet vendu dans plusieurs pays n'a pas besoin d'une traduction distincte pour chaque marché.
À partir du 1er août 2030, le passeport du jouet est un document juridique
Le passeport numérique de produit pour les jouets est le premier cas, dans le droit de l'UE, où le passeport remplace expressément la déclaration de conformité. La date est le 1er août 2030, la base juridique est l'article 19 du règlement (UE) 2025/2509, et les détails techniques attendent un acte délégué au titre de l'article 49.
D'ici 2030, le temps semble ne pas manquer. Pour un fabricant de jouets électroniques qui doit composer entre-temps avec le règlement sur la cyberrésilience, ou pour un importateur qui doit négocier avec des fournisseurs hors de l'UE, il y en a moins qu'il n'y paraît.
Pour en savoir plus sur le règlement, consultez notre page règlement sur la sécurité des jouets ; pour la façon dont nous construisons les passeports de jouets, voyez DPP pour les jouets. Si vous souhaitez passer en revue vos modèles et vos documents avec nous, contactez-nous.
