Passeport numérique de produit pour les détergents : ce qu'il doit contenir
Le passeport numérique de produit d'un gel lessive contient, de par la loi, neuf groupes de données. Ils figurent à l'annexe VI du nouveau règlement Détergents, le règlement (UE) 2026/405 concernant les détergents et les agents de surface. Vous détenez déjà la plupart de ces informations : le nom commercial, l'adresse du fabricant, la liste des ingrédients. Ce qui change, c'est l'endroit où elles sont conservées, et l'obligation qu'elles soient exactes pour chaque modèle dès le jour de sa mise sur le marché.
L'obligation s'applique à partir du 23 septembre 2029. C'est dans presque trois ans, mais les formulations, les étiquettes et les contrats avec les importateurs évoluent lentement. Voici précisément ce qu'exige le règlement et ce que vous pouvez lancer dès maintenant.
Qui doit créer le passeport d'une lessive ou d'un produit d'entretien ?
L'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2026/405 ne laisse aucun doute : avant de mettre sur le marché un détergent ou un agent de surface destiné à l'utilisateur final, le fabricant crée un passeport numérique de produit (DPP) pour ce produit. Le règlement a été signé le 11 février 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 2 mars 2026, et s'applique à partir du 23 septembre 2029 (article 37). Il abroge l'ancien règlement (CE) n° 648/2004.
Le passeport est établi par modèle (article 21, paragraphe 2, point a)). Un gel lessive de 1,5 litre fabriqué selon une même formulation a un seul passeport, et chaque flacon n'a pas le sien. La seule exception concerne le cas où un autre acte de l'UE impose un passeport au niveau du lot ou de l'article : le passeport prévu par le règlement Détergents peut alors être établi au même niveau (article 21, paragraphe 7).
Les règles couvrent les produits ménagers et professionnels, ainsi que les agents de surface destinés à l'utilisateur final, c'est-à-dire ceux qui parviennent aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels. Les agents de surface vendus uniquement entre entreprises comme matière première n'ont pas de passeport. En créant le passeport, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit (article 21, paragraphe 9) : ce n'est donc pas une tâche à confier à l'agence qui conçoit ses étiquettes.
Que doit contenir le passeport d'un détergent ?
L'annexe VI, partie A, du règlement 2026/405 fixe en neuf points le contenu minimal du passeport d'un détergent. Les fabricants en détiennent déjà une bonne partie dans leur documentation technique. Nous avons regroupé ces neuf points en cinq rubriques :
- le nom commercial, l'identifiant unique de produit et une image en couleur de l'emballage ou de l'étiquette, suffisamment nette pour identifier le modèle ;
- le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou du mandataire, ainsi que l'identifiant unique « opérateur » du fabricant ;
- une référence au prestataire de services de passeport numérique de produit qui héberge la copie de sauvegarde du passeport, et une identification du produit qui permet sa traçabilité ;
- la mention que le passeport est établi sous la seule responsabilité du fabricant, le code du produit dans la nomenclature combinée et une déclaration attestant que la conformité au règlement a été démontrée ;
- la liste complète des substances ajoutées intentionnellement et de tous les micro-organismes ajoutés intentionnellement, avec leur classification taxonomique (genre, espèce et souche).
C'est la liste des substances qui demandera le plus de travail. Elle doit être complète, et les ingrédients imprimés sur l'étiquette actuelle ne suffiront pas. Les conservateurs de transfert, ceux qui entrent dans le produit par ses matières premières, doivent aussi être indiqués lorsqu'ils sont soumis à l'étiquetage. Les détergents industriels et institutionnels sont dispensés de ce point lorsque la même information figure déjà dans une fiche de données de sécurité au titre de REACH. Les huit autres points restent applicables.
L'étiquette physique reste, l'étiquette numérique est facultative
Le passeport numérique de produit d'un détergent ne remplace pas son étiquette physique. L'article 17 du règlement 2026/405 exige une étiquette sur chaque produit vendu en emballage individuel ou en recharge. Les lessives, les détergents pour lave-vaisselle automatique et les détergents pour surfaces destinés aux consommateurs doivent en outre indiquer sur cette étiquette les informations de dosage.
Indépendamment du passeport, le règlement crée une étiquette numérique (articles 18 et 19). Elle n'est pas obligatoire. Le fabricant qui choisit de l'utiliser peut reprendre en ligne les informations de l'étiquette, et certaines données peuvent alors figurer uniquement sur l'étiquette numérique. L'annexe V, partie C, en donne la liste : la teneur en agents de surface anioniques, cationiques, amphotères et non ioniques, en phosphates, en phosphonates et en savon. Tout ce qui touche à la santé, à la sécurité et au mode d'emploi de base reste imprimé.
L'étiquette numérique doit être accessible par le même support de données que le passeport (article 19, paragraphe 1, point d)). Concrètement, l'emballage porte un seul QR code qui mène au passeport et, s'il y en a une, à l'étiquette numérique. Le règlement exige que ce code soit indélébile, visible avant l'achat et accompagné de la mention « Veuillez scanner pour obtenir des informations plus complètes sur le produit » ou d'une mention similaire (article 21, paragraphe 4).
Si l'emballage porte déjà un code au titre d'un autre acte de l'UE, par exemple des règles sur les emballages, aucun second code n'est ajouté. L'article 21, paragraphe 5, impose un support de données unique pour les informations exigées par ce règlement et par les autres textes du droit de l'Union.
Recharge et vente en ligne : des règles propres
Le règlement Détergents traite explicitement des deux canaux de vente dans lesquels l'acheteur n'a pas l'emballage d'origine entre les mains.
Pour la recharge, le vendeur remet à l'acheteur l'étiquette physique et le support de données pour chaque contenant qu'il remplit (article 17, paragraphe 2). Le code lui-même doit aussi être affiché sur la station de recharge (article 21, paragraphe 4, point d)). Pour un magasin qui vend des détergents en vrac, cela veut dire une imprimante d'étiquettes à côté du distributeur et des données toujours conformes au produit qui se trouve dans la cuve.
Pour la vente à distance, l'offre doit afficher les informations de l'étiquette et une copie numérique du support de données ou de l'identifiant unique de produit (article 20). L'opérateur économique qui met le produit sur le marché doit fournir gratuitement cette copie aux distributeurs et aux places de marché en ligne dans les cinq jours ouvrables suivant la demande (article 21, paragraphe 12). Si vous vendez par l'intermédiaire de boutiques en ligne tierces, attendez-vous à voir ce délai apparaître dans vos contrats.
Les détergents importés sont dédouanés avec un identifiant du registre européen
Chaque passeport de détergent est inscrit au registre européen créé par le règlement écoconception (ESPR), le règlement (UE) 2024/1781. Avant la mise sur le marché, l'opérateur économique transmet au registre l'identifiant unique de produit et l'identifiant unique « opérateur », et reçoit en retour un identifiant unique d'enregistrement (article 24).
Pour les produits importés de pays tiers, cet identifiant conditionne le dédouanement. Les autorités douanières ne mettent les marchandises en libre pratique qu'après avoir vérifié que l'identifiant unique d'enregistrement et le code de la nomenclature correspondent aux données enregistrées dans le registre (article 25, paragraphe 3). Ce contrôle se fait automatiquement grâce à l'interconnexion entre le registre et le système d'échange de certificats du guichet unique de l'UE pour les douanes, à partir du 23 septembre 2029 ou de la date à laquelle l'interconnexion devient opérationnelle, la date la plus tardive étant retenue.
Un importateur européen de produits d'entretien sous marque de distributeur doit donc s'assurer que le passeport existe avant que les marchandises n'arrivent à la frontière. Si l'usine se trouve en Turquie ou en Chine, le contrat doit préciser qui saisit les données et qui les tient à jour.
Les produits conformes aux anciennes règles peuvent rester en rayon pendant une période transitoire
Le règlement 2026/405 prévoit une période transitoire qui passe facilement inaperçue. L'article 36 répartit en deux groupes les produits conformes à l'ancien règlement (CE) n° 648/2004.
Un produit mis sur le marché avant le 23 septembre 2029 et conforme au règlement (CE) n° 648/2004 peut continuer à être vendu sans limite de durée. Un produit mis sur le marché à partir de cette date, mais avant le 23 septembre 2030, et encore conforme aux anciennes règles, peut être vendu jusqu'au 23 septembre 2030.
Autrement dit, les produits sans passeport mis sur le marché selon les anciennes règles après le démarrage du nouveau régime ne peuvent rester en rayon que jusqu'au 23 septembre 2030. Cette année laisse le temps d'écouler les stocks et d'épuiser les anciennes étiquettes, mais tout modèle que vous comptez encore vendre en 2031 aura de toute façon besoin d'un passeport.
Qu'est-ce qui reste à trancher pour le passeport des détergents ?
Les détails techniques du passeport des détergents manquent encore. L'article 21, paragraphe 10, du règlement 2026/405 charge la Commission d'adopter un acte d'exécution sur le support de données, sa présentation et son emplacement, les normes applicables, les droits d'accès, et sur qui peut saisir et mettre à jour quelles données. Cet acte s'appliquera au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur. Fin octobre 2026, nous n'en avions trouvé aucun projet publié.
Le contenu du passeport, en revanche, est déjà fixé par le règlement lui-même. Vous pouvez donc commencer dès maintenant par trois chantiers :
- Un inventaire des modèles que vous vendrez après septembre 2029, avec leurs formulations et chacun des marchés où ils seront vendus. Le passeport doit être disponible dans la ou les langues exigées par chaque État membre où le produit est vendu (article 21, paragraphe 2, point e)).
- Une liste complète des substances pour chaque formulation, conservateurs de transfert compris. Pour la plupart des fabricants, c'est le travail le plus long, car il dépend des données des fournisseurs de matières premières.
- Une décision sur l'étiquette numérique. Si vous voulez que les données sur les phosphates et les agents de surface ne figurent que sur l'étiquette numérique, prévoyez-le en même temps que la nouvelle conception de l'emballage.
Pour montrer à quoi ressemblent les ingrédients, le dosage, les dangers et l'inscription au registre dans un vrai passeport, nous avons créé un exemple de passeport pour un gel lessive.
Le passeport d'un détergent engage pour 10 ans
Le passeport numérique de produit d'un détergent doit rester disponible pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché du produit, même si le fabricant devient insolvable ou cesse son activité dans l'UE (article 21, paragraphe 2, point g)). C'est pourquoi le règlement exige aussi une copie de sauvegarde conservée par un prestataire de services de passeport numérique de produit (article 21, paragraphe 12, point c)).
Avec une telle exigence, le choix du prestataire mérite réflexion. La plateforme DigitalProductPassport publie chaque passeport dans les 24 langues officielles de l'UE, stocke les données dans l'UE et vous permet de les exporter intégralement si vous décidez de changer de système. Ce que nous proposons aux fabricants de détergents est décrit dans notre solution pour les lessives et produits d'entretien. Le règlement lui-même est présenté sur notre page règlement Détergents, et si vous souhaitez passer en revue vos modèles avec nous, contactez-nous.
