Le registre des DPP a désormais une documentation pour les développeurs

Il suffit d'un passeport erroné pour qu'aucun des 99 autres de la même requête ne soit enregistré. Cette règle figure dans la documentation du registre européen des passeports numériques de produit. La Commission européenne l'a publiée le 30 octobre 2026, et la direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME l'a annoncée officiellement le 16 novembre. C'est la première fois que le parcours d'un passeport jusqu'au registre est décrit noir sur blanc. Pour l'instant, nous n'avons toutefois que la description. Les fonctions de test apparaîtront progressivement, avant que le registre ne soit pleinement opérationnel.
Ce que la Commission a publié le 30 octobre
Sur sa page de ressources consacrée au passeport numérique de produit, la Commission a mis en ligne six documents techniques. Tous sont en version 1.0, datés du 30 octobre 2026 et disponibles uniquement en anglais. Trois d'entre eux concernent avant tout les fabricants et les importateurs :
- l'API Integration Guide explique comment soumettre des passeports à l'enregistrement et comment en suivre le résultat ;
- le Semantic Data Guide définit les schémas et les vocabulaires sur lesquels le registre s'appuie pour vérifier les données ;
- le Self-Hosted Authentication Guide décrit comment le serveur qui héberge le passeport doit répondre au registre.
Les trois autres sont les spécifications OpenAPI, les fichiers d'artefacts sémantiques et le guide des comptes de service (Service Account guide).
Le registre fonctionne depuis le 20 juillet 2026, mais jusqu'ici seules des organisations pouvaient s'y enregistrer. Le guide destiné aux opérateurs économiques indique encore qu'il n'est pas possible, pour le moment, d'enregistrer un passeport avec succès. Les nouveaux documents décrivent comment cela se passera. Si vous voulez d'abord savoir ce qu'est le registre, nous avons consacré un article à son lancement en juillet.
Cinq points de terminaison, jusqu'à 100 passeports par requête, tout ou rien
L'interface d'enregistrement des passeports numériques de produit, décrite dans l'API Integration Guide v1.0 du 30 octobre 2026, compte exactement cinq points de terminaison (endpoints) publics. Le premier renvoie la liste des groupes et sous-groupes de produits que le registre accepte. Le deuxième reçoit les passeports à enregistrer. Les trois autres indiquent où en est le traitement : la liste des tâches, le statut d'une tâche donnée et le résultat passeport par passeport (en JSON ou en CSV).
L'enregistrement n'est pas immédiat. Vous envoyez une requête, le registre répond par un code 202 et un numéro de tâche, et vous consultez le résultat plus tard. Chaque requête porte une clé obligatoire (Idempotency-Key). Grâce à elle, si la connexion est coupée et que vous renvoyez la même requête, aucun doublon n'est créé.
Les limites sont précises :
- de 1 à 100 passeports par requête, 10 Mo au total au maximum ;
- un seul groupe de produits et un seul sous-groupe par requête (par exemple les batteries, sous-groupe LMT) ;
- la requête est atomique : si un seul passeport ne satisfait pas aux exigences, aucun n'est enregistré.
Cette dernière règle a une conséquence pratique directe. Si vous êtes importateur et recevez des passeports de plusieurs fournisseurs, mieux vaut envoyer une requête distincte pour chacun d'eux. Sinon, une erreur dans les données d'un fournisseur bloquera aussi les passeports des autres. Les passeports corrigés repartent dans une nouvelle requête, avec une nouvelle clé.
L'identifiant unique doit être une adresse web qui ouvre le passeport
Selon la documentation API de la Commission, l'identifiant unique de produit (UPI) doit être une URL en HTTPS de 8 à 2 000 caractères. Le registre ne reçoit pas le passeport lui-même dans la requête. Il reçoit l'adresse, l'ouvre au moment du contrôle et vérifie le contenu au regard du règlement d'exécution (UE) 2026/1778. Si l'adresse ne s'ouvre pas, l'erreur est UPI_NOT_RESOLVABLE et, la requête étant atomique, c'est toute la requête qui est rejetée. Le registre ne conserve pas le contenu qu'il a lu.
D'où un ordre strict : vous publiez d'abord le passeport, puis vous l'enregistrez. Un fournisseur qui vous dit « nous le mettrons en ligne une fois que vous l'aurez enregistré » inverse l'ordre, et l'enregistrement échouera. Le simple numéro de série tiré de votre système n'est pas non plus un UPI. Il peut faire partie de l'adresse, mais le registre exige une adresse qui fonctionne.
Le guide consacré à l'auto-hébergement (Self-Hosted Authentication Guide) ajoute quelques règles pour le serveur où se trouve le passeport. La partie publique doit s'ouvrir sans connexion, avec trois redirections au plus. Les données protégées ne sont communiquées que si le registre présente un jeton signé par le système d'authentification de la Commission, valable 120 secondes au maximum. Si le jeton n'est pas valide, le serveur doit refuser l'accès. Il ne doit pas renvoyer discrètement la version publique à la place de la version protégée.
Avant la première requête : une organisation vérifiée et un compte de service
Le registre des DPP n'accepte de requêtes que d'une organisation qui a été vérifiée. La vérification se fait avec un cachet électronique qualifié, et c'est là que les entreprises butent souvent, car une simple signature électronique ne suffit pas. Nous l'avons expliqué en détail dans notre article sur le cachet électronique. Le statut vérifié vaut jusqu'à l'expiration du cachet, sans dépasser trois ans. Ensuite, le registre n'accepte plus de nouveaux enregistrements ni de modifications tant que la vérification n'a pas été renouvelée.
Les requêtes adressées à l'API sont envoyées par un compte de service (service account). Le guide des comptes de service, lui aussi daté du 30 octobre, fixe les limites suivantes :
- le compte est créé par l'administrateur de l'organisation et reçoit le rôle « Register DPPs » ;
- une organisation peut avoir au maximum 5 comptes de ce type ;
- chaque compte peut avoir jusqu'à 2 clés actives, d'une validité recommandée d'un an et de deux ans au maximum ;
- la clé privée relève de la responsabilité de l'opérateur économique : c'est lui qui la crée, la conserve et la contrôle.
D'après le guide destiné aux opérateurs économiques, le registre ne devrait pas donner lieu à des frais d'abonnement. Les coûts réels sont le cachet et l'intégration.
JSON est le seul format obligatoire, et seules les batteries ont des schémas pour l'instant
Le guide sémantique de la Commission (Semantic Data Guide v1.0) indique que l'enregistrement exigera du JSON, seul format obligatoire selon la norme EN 18216:2026. Le JSON-LD et le XML sont également contrôlés si vous les envoyez, mais ils ne sont pas obligatoires. C'est une bonne nouvelle pour les PME : elles n'ont besoin ni de données liées (linked data) ni de RDF pour enregistrer un passeport.
Des schémas et des vocabulaires spécifiques n'existent pour l'instant que pour les batteries, en trois sous-groupes : batteries de véhicules électriques, batteries industrielles et batteries pour moyens de transport légers (LMT). Le textile, les meubles, le fer et l'acier ainsi que les produits de construction partagent le socle commun de 12 notions de base (identifiant, statut, date de dernière modification, langue, etc.), mais n'ont pas encore de schémas propres. Ils les recevront avec l'acte délégué de chaque groupe. L'interface d'enregistrement restera la même, seul le groupe de produits indiqué dans la requête changera.
Certains points restent flous. Les documents ne contiennent ni catalogue complet des codes d'erreur ni limite au nombre de requêtes, et le format de l'identifiant que renvoie le registre n'est pas décrit. Rien n'a été annoncé non plus sur la date à laquelle le registre commencera à accepter des passeports de test pour les batteries. La Commission organise un webinaire sur l'API et le modèle sémantique le 26 novembre 2026. Nous reprendrons les nouveautés sur notre page des évolutions réglementaires.
Ce que vous pouvez préparer avant que les fonctions de test soient disponibles
Avec la documentation du registre publiée le 30 octobre, vous pouvez commencer à vous préparer dès maintenant, sans attendre qu'il soit pleinement opérationnel :
- vérifiez si votre organisation dispose d'un cachet électronique qualifié et à quelle date il expire ;
- décidez qui sera administrateur dans le registre et où seront conservées les clés privées du compte de service ;
- demandez à vos fournisseurs de confirmer que leurs passeports seront publiés à une adresse HTTPS fonctionnelle avant que vous ne les enregistriez ;
- organisez vos requêtes par sous-groupe de produits et par fournisseur, pour qu'une seule erreur ne bloque pas tout.
Chez WIARA, nous construisons la plateforme DigitalProductPassport selon les guides en version 1.0 : les passeports sont publiés en JSON à une adresse permanente, et l'identifiant vérifié de chaque organisation est enregistré dans un paramètre distinct. Nous testerons l'enregistrement dans l'environnement de la Commission lorsque les fonctions de test seront disponibles. La clé privée destinée au registre reste chez vous, pas chez nous. Si vous voulez savoir ce que cela signifie pour vos produits, écrivez-nous.
