DPP et importateurs dans l'UE : la responsabilité est la vôtre, même si vous n'avez pas fabriqué le produit

Vous importez des marchandises de Turquie, de Chine ou d'Inde pour les vendre sur le marché européen ? Alors une information vous concerne directement : la responsabilité du passeport numérique de produit (DPP) vous incombe. Ni au fabricant de Shanghai, ni au transitaire de Hambourg : à vous.

Beaucoup d'importateurs se rassurent en se disant que, si le fabricant n'est pas établi dans l'UE, la réglementation européenne ne s'applique pas. C'est une erreur dangereuse, qui peut conduire à des marchandises bloquées en douane, à des amendes et à la perte de l'accès au marché.

Qui est l'opérateur économique au sens de l'ESPR ?

Le règlement écoconception (ESPR) établit une hiérarchie claire des responsabilités. Au sommet se trouve le fabricant. S'il est établi hors de l'UE, la responsabilité passe automatiquement à l'importateur, c'est-à-dire la personne ou l'entreprise qui met le produit sur le marché de l'UE pour la première fois. Si l'importateur n'est lui-même qu'un intermédiaire, la responsabilité peut revenir au mandataire.

Concrètement : si votre entreprise est immatriculée dans l'UE et importe des produits de pays tiers, c'est vous l'opérateur économique, et vous portez l'entière responsabilité juridique du DPP.

Que demander exactement à vos fournisseurs étrangers ?

Avant que le DPP ne devienne obligatoire, c'est maintenant qu'il faut négocier avec vos fournisseurs. Voici les données dont vous aurez besoin pour un produit type (hors batteries) :

• La liste complète des matériaux avec leurs pourcentages exacts (nomenclature, ou Bill of Materials)
• Les informations sur les substances dangereuses (substances SVHC au titre du règlement REACH)
• L'empreinte carbone du produit et de son emballage
• Le pays de fabrication et les coordonnées de l'usine (adresse, certificats)
• Les instructions de démontage et de recyclage
• Les certificats de qualité et de sécurité (CE, ISO, etc.)

Comment intégrer les exigences du DPP dans les contrats fournisseurs ?

Les contrats d'importation types doivent être complétés par de nouvelles clauses. Les points essentiels :

• L'obligation pour le fournisseur de transmettre, à chaque livraison, des données structurées dans un format défini (JSON, XML)
• Le droit de l'importateur de procéder à des audits ou de mandater un tiers pour vérifier les données
• Des pénalités en cas d'informations fausses ou incomplètes
• Une clause de mise à jour : si la formulation ou les matériaux changent, le fournisseur doit vous en informer immédiatement

Les risques propres à chaque catégorie d'importation

Tous les produits ne présentent pas le même risque au regard du DPP. Voici une cartographie rapide :

• Textiles et vêtements d'Asie : risque élevé, car l'origine du coton et des colorants est difficile à retracer. Exigez des certificats OEKO-TEX ou GOTS
• Électronique de Chine : risque élevé (substances dangereuses au sens de RoHS, métaux rares). Déclarations CE et liste des matériaux obligatoires
• Meubles de Turquie : risque moyen, l'attention porte sur l'origine du bois et la chimie des revêtements
• Compléments alimentaires et cosmétiques : risque très élevé, car ils ont une incidence directe sur la santé. Traçabilité complète des ingrédients obligatoire

La douane, premier niveau de contrôle

Avec le DPP, le contrôle douanier va profondément changer. Au dédouanement, l'importateur fournira l'identifiant d'enregistrement issu du registre central des passeports numériques de produit de l'UE ; la vérification deviendra automatique dès que le registre sera relié au système douanier de l'UE. Une marchandise sans DPP, ou avec un DPP non valide, peut être retenue ou se voir refuser la mainlevée jusqu'à ce que la situation soit éclaircie, et un produit non conforme ne peut pas être mis sur le marché de l'UE.

Conclusion

Pour les importateurs européens, le DPP n'a rien d'un concept abstrait : c'est un risque commercial réel, aux conséquences financières concrètes. C'est aussi une belle occasion. Les importateurs qui imposent des exigences strictes en matière de données à leurs fournisseurs auront des chaînes d'approvisionnement plus fiables, plus transparentes et plus durables. À l'heure où le greenwashing (écoblanchiment) est sanctionné, l'honnêteté est la meilleure stratégie commerciale.