Quels produits n'auront pas de passeport numérique de produit (DPP), et pourquoi c'est important pour les entreprises

En bref

Le passeport numérique de produit (Digital Product Passport, DPP) sera un instrument central du nouveau cadre européen pour les produits durables (ESPR).

Pour autant, le DPP ne concernera pas tous les biens.

Les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments, les médicaments vétérinaires, les plantes et animaux vivants ainsi que les produits d'origine humaine sont pour l'instant hors du champ d'application du règlement.

Cela ne veut pas dire que ces secteurs ne seront jamais couverts, mais pour le moment l'accent est mis sur des catégories comme le textile, les batteries, l'électronique, les meubles et les produits de construction.

Qu'est-ce que le DPP et pourquoi est-il introduit ?

Le passeport numérique de produit s'inscrit dans la vision de l'Union européenne d'une économie circulaire et d'une traçabilité des produits tout au long de leur cycle de vie.

Chaque produit relevant du nouveau règlement écoconception (ESPR) devra disposer d'un identifiant numérique unique, accessible par un QR code ou une puce NFC.

Le passeport contiendra des données sur :

• la composition du produit et les matériaux utilisés ;
• l'empreinte carbone ;
• les possibilités de réparation, de réemploi ou de recyclage ;
• le fabricant, le pays d'origine, les certifications, etc.

Quels produits

n'auront pas

de DPP pour l'instant

1. Les denrées alimentaires

Les denrées alimentaires sont expressément exclues du champ d'application de l'ESPR.

Selon l'article 2 du règlement (CE) n° 178/2002, on entend par « denrée alimentaire » toute substance ou tout produit destiné à être ingéré par l'être humain.

Raison : les denrées alimentaires disposent déjà de leur propre cadre, strictement réglementé, en matière de sécurité et de traçabilité (règlement (CE) n° 178/2002 et textes ultérieurs).

2. Les aliments pour animaux

Les aliments pour animaux relèvent eux aussi d'une législation distincte.

La réglementation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévoit un système de traçabilité spécifique, que l'ESPR ne reproduit pas.

3. Les médicaments

Les médicaments à usage humain, définis par la directive 2001/83/CE, sont hors du champ d'application.

Le secteur dispose déjà de systèmes de traçabilité propres (comme la directive européenne sur les médicaments falsifiés, la notice électronique, etc.) ; le DPP ne s'y applique donc pas.

4. Les médicaments vétérinaires

Les médicaments vétérinaires relèvent du règlement (UE) 2019/6.

Ils obéissent à leurs propres règles de sécurité, d'étiquetage et de traçabilité.

5. Les plantes, animaux et micro-organismes vivants

Les organismes vivants ne sont pas des « produits » au sens de l'ESPR et ne peuvent pas avoir de DPP.

Raison : il n'existe pas, dans ce contexte, de données normalisées sur la durabilité et le cycle de vie.

6. Les produits d'origine humaine

Il s'agit des tissus, organes et biomatériaux utilisés à des fins médicales.

Ils sont exclus pour des raisons éthiques et réglementaires.

Ce que cela signifie pour les entreprises

Ces exclusions ne doivent pas induire en erreur les fabricants et les distributeurs.

L'ESPR est un règlement-cadre : il s'étendra progressivement au moyen d'actes délégués susceptibles de couvrir de nouvelles catégories.

Même si votre produit n'est pas encore concerné :

• les produits de construction, l'électronique, le textile et les batteries figurent déjà sur la liste des priorités ;
• les emballages pourraient être couverts par d'autres règlements européens ;
• l'adoption volontaire du DPP peut devenir un avantage concurrentiel, en témoignant de votre transparence et de votre engagement en faveur du développement durable.

Le contexte pour les entreprises

Tous les États membres de l'UE appliqueront l'ESPR dans son intégralité par leur législation nationale.

Les fabricants et les importateurs devront :

• suivre le moment où leurs catégories seront incluses ;
• planifier la mise en place de systèmes de passeport numérique ;
• assurer l'échange de données avec les registres et bases de données européens.

Conclusion

Le DPP ne s'appliquera pas à tous les produits, du moins pas tout de suite.

Mais la tendance est nette : vers une numérisation complète et un marché transparent.

Même les secteurs exclus aujourd'hui (comme l'alimentation ou les médicaments) pourraient être partiellement couverts à l'avenir, lorsque le législateur aura mis en place un cadre adapté.

Suivez l'actualité de l'ESPR et des actes délégués pour être prêt aux prochaines étapes de la transition écologique européenne.